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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

16 791 résultats pour « lieu de l'engagement »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 16

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article 35

—

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 7

—

Les débats ont lieu en audience publique après une instruction contradictoire.

Article 8

—

Le règlement de cette émission a lieu le 17 mars 1988.

Article 12

—

Il y a lieu d'assurer une optimisation des débits d'eaux de lavage.

Article 32

—

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Article 18

—

Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe.

Article 16

—

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :

Article Annexe

—

-Lieux visés au premier alinéa de l'article 2 :

Article D231-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 96 > 97

Code de la sécurité sociale

L'élection a lieu à la date fixée par le directeur de l'organisme.

Article D6224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 96

Code du travail

Le dépôt du contrat d'apprentissage ne donne lieu à aucun frais.

Article L2314-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10

Code du travail

L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe.

Article R3222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 62

Code de la défense

Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.

Article R442-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

Code de l'éducation

La commission de concertation instituée au chef-lieu du département comprend :

Article 238 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

Pour bénéficier de l'exonération, l'entreprise doit avoir acquis, au cours du dernier exercice, ou avoir pris l'engagement d'acquérir dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour les besoins de son exploitation, un ou des bateaux de

Article A344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 25

Code des assurances

Ces mêmes éléments doivent être ventilés, dans la comptabilité, pour chaque catégorie : – par état de situation du risque ou de l'engagement ; – entre les affaires du siège et les affaires de chacune des succursales établies à l'étranger.

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 16

Code des assurances

310-2, à une ou plusieurs entreprises dont l'Etat membre d'origine est membre de l'Union européenne ou de leurs succursales établies sur le territoire de celles-ci ou à une ou plusieurs entreprises d'assurance établies dans l'Etat du risque ou de l'engagement

Article R593-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 31

Code de l'environnement

L'exploitant informe l'autorité préalablement à l'engagement de chaque étape prévue par le décret de démantèlement.

Article 9

—

A l'issue de chaque visite, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté fait connaître aux ministres intéressés ses observations concernant en particulier l'état, l'organisation ou le fonctionnement du lieu visité, ainsi que la condition des

Article 20

—

L'organisme désigné communique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications, en précisant : - le nom du demandeur ; - au besoin, l'adresse du lieu

Page 62 · 16 791 résultats

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