En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2019), par un arrêt du 26 février 1991, une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme [F] a été grevée d'une servitude de passage à voiture au profit du fonds

[S] a été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il était passager d'une motocyclette dont le conducteur était assuré auprès de la société MACIF (l'assureur) ; qu'assisté

communication d'une copie des documents suivants relatifs à la ruelle des propriétaires et à la parcelle AD 432 : 1) les titres en vertu desquels ont été réalisés des ouvrages d’assainissement et de pavage

aux fins de procéder à une telle opération porte atteinte aux intérêts et en particulier à la vie privée du maître des lieux, indépendamment du lien que ce dernier entretient avec l'objet de la mesure

Y..., est le président de la ligue de karaté de la Réunion, qui déclare avoir agi au nom des sociétaires de la Maif, membres de la ligue de Karaté ; que la notion de communauté d'intérêts se définissant

réunion, commis au préjudice de 22 victimes, et les a condamnés de ce chef ; " aux motifs que les trois prévenus sont les auteurs de 22 cambriolages ; qu'en effet leurs véhicules ont été vus sur les lieux

lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant

Terres d'Aventure GNGL a maintenu la conférence prévue au lieu de l'annuler, obligeant ainsi les passagers à se déplacer.

Les cent cinquante-et-un passagers, tous originaires de La Martinique, et les huit membres d'équipage, sont décédés. 4.

Elle ajoute qu'aucune servitude de passage ne résulte des actes de propriété.

En cinquième lieu, les requérants soutiennent que les plans de façade " démontrent que, s'agissant de la partie Nord du bâtiment, côté servitude de passage, le terrain naturel au droit de l'accès au futur

renouveler le bail pour 9 ans à compter du 1er septembre 1997 ; que le 26 mai 1986, deux actes, intitulés "protocoles de bail", aux termes desquels les deux SCP louaient le droit exclusif de chasse et de passage

Mme A soutient également que les documents photographiques destinés à situer le terrain respectivement dans le paysage proche et dans le paysage lointain sont inappropriés compte tenu de leur ressemblance

un motif inopérant, que la victime n'est pas morte avant le passage de l'engin, tout en reconnaissant qu'elle a pu faire une chute avant ce passage à raison de ses faiblesses cardiaques avérées, chute

Terres d'Aventure GNGL a maintenu la conférence prévue au lieu de l'annuler, obligeant ainsi les passagers à se déplacer.

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