La requête a été communiquée le 5 août 2025 à la SAS Sepur, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la Sarl Mendes Tony doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer au motif que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de police a transmis

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 9 avril 2026, la Ville de Paris, représentée par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la requérante d’

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, le préfet de l'Indre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la société Orange conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, et non communiqué, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, et non communiqué, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, et non communiqué, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, et non communiqué, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2023, le 10 octobre 2024, le 22 novembre 2024, le 13 février 2025, la SAS Christian Boucher associés, représenté par son avocat Me Rolland Duterme,

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2021, la société DGI, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Marly-le-Roi, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 et 18 juin 2024, la commune de Willems, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 400 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la commune du Vigan et la SMACL assurances concluent à ce que des sociétés intervenantes soient appelées en garantie, à la minoration des sommes

préjudice allégué ; Considérant que, s'il résulte de l'article R. 611-1 du code de justice administrative que l'envoi d'un mémoire en défense peut être effectué par lettre simple, les époux A soutiennent

A cet égard, la communication au requérant par lettre simple d'un mémoire en défense soulevant une fin de non-recevoir ne saurait, en principe, dispenser le juge administratif de respecter l'obligation