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65 719 résultats pour « maintien de la demande initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

6a10c873cdc6046d479dfc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le bailleur maintient ses demandes initiales et actualise sa créance à la somme de 3.336,95 euros, en précisant que la locataire a versé 200,00 euros le 2 février 2026 et que le dernier paiement remontait

Source officielle

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CC

cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

. : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé pour ce demandeur ; II-Sur le pourvoi formé par Luc X... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5 et R. 480-4 du

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa0dcdc6046d4753e8e3

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f17ccdc6046d47ae84f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7a3cdc6046d47d8ce24

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort du certificat médical initial du 17 mars 2026, établi lors de l'admission de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e7065dcdc6046d47fa075a

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Il demande l'infirmation de l'ordonnance de prolongation de sa rétention, qu'il soit dit n'y avoir lieu à le maintenir en rétention et à titre subsidiaire, qu'il soit assigné à résidence.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7740cdc6046d471ea9fd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

680875bddfde5caae99bd002

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Son conseil demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète en raison de l'irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, le certificat médical initial n'étant pas

Source officielle
TJ

JLD

695842be75782d5f0698f460

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668c2899894f7f4d2e08d458

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV MINUTE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008043486

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

X... doit être regardé comme ayant été maintenu en fonctions, au-delà de la première année, sur le fondement d'un nouveau contrat identique au contrat initial, c'est-à-dire conclu "dans l'attente du recrutement

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1fecdc6046d478ee85f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

01/01/2026 et maintient ses autres demandes.

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46554

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Pierre Y... fait grief à l'arrêt d'avoir à la fois ordonné la liquidation-partage de la succession et donné acte aux consorts Y... de leur demande de maintien dans l'indivision sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

ETRANGERS

6799c4265331f58c9ee86ed2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La décision de maintien en rétention d'un demandeur d'asile prévue à l'article L. 754-3 ne peut toutefois être contestée que devant le juge administratif.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aaf082b40ce99b6104d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG7 MINUTE N° RG 24/02782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab2082b40ce99b6111b

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ MINUTE N° RG 24/02772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab8082b40ce99b6117f

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGT MINUTE N° RG 24/02773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEGT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411ff5112d8edd057998

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM7 MINUTE N° RG 24/05480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSM7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b44e82250580d1f827

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWY MINUTE N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d95e2a18bd08ce38cc5

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2B MINUTE N° RG 24/05749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT2B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Source officielle