de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

La caisse fait grief à l'arrêt de faire masse des dépens exposés depuis le 1er janvier 2019 et dire qu'ils seront partagés par moitié entre les parties, alors « que la loi ne dispose que pour

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

fondent que sur un préjudice indirect et en réalité collectif, et que leurs demandes ne peuvent être satisfaites sans qu'il leur soit fait un sort plus favorable que celui des autres créanciers de la masse

selon le pourvoi, que l'action en comblement de passif ne peut tendre qu'à mettre à la charge des dirigeants tout ou partie des dettes sociales dont le cours des intérêts est interrompu à l'égard de la masse

un terrain affecté à des équipements ou usages communs, bien qu'aucune des mentions de ceux-ci ne l'ait clairement affirmé et qu'elle ait, au contraire, relevé que les reports en "grisé" du plan de masse

GOP ou revenu brut d'exploitation qui correspond au montant du chiffre d'affaires de la société auquel sont retranchés le montant des achats et services hors taxe, les impôts et taxes et le coût de la masse

fait pour effet de l'y contraindre et que cette pénalité n'est ni injustifiée ni disproportionnée par rapport au manquement, alors que le régime du CFA est financé avec une cotisation assise sur la masse

par l'expert pour un coût de 8 104,32 francs et garantissant la pérennité de l'ouvrage" a directement motivé la décision de condamnation de Roger Y... au paiement du solde de la créance de l'entreprise Mas

(ADSEA) et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), de M. de Kerangat, avocat de la compagnie d'assurances Assurances générales de Paris ; que la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE

Il s’ensuit que la masse indivise à partager s’élève à 2 504,33 euros, outre la dette de M. [I] [W] envers l’indivision.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Entreprise Mahe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le Collège de la masso-kinésithérapie, conseil national professionnel de cette profession, doivent être regardés comme demandant l'annulation

X..., actionnaire de la société anonyme d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé Sici time roca mare résidence vacances numéro 3 (la société RV 3), a demandé l'annulation de l'assemblée

, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute.

personnel le 19 juin 1996 et désignée le 1er juillet 1996 comme déléguée syndicale en application du dernier alinéa de l'article L. 412-11 du code du travail par la Fédération des ports et docks syndicat marée

[G] [J], [N] [T] et [O] [Y], du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos tenus à leur égard sur la chaine YouTube « Made in Azerbaidjian » entre janvier et mars 2022.

[H], exerçant une activité de masseur-kinésithérapeute à la Réunion (le cotisant) a déclaré cesser son activité le 31 décembre 2014.