avec la société Barré qui est un professionnel de l'aluminium, n'en était pas moins tenue à un devoir de conseil envers la première et qu'il lui appartenait de s'informer du projet pour lequel des matériaux

Labastide-de-Penne sur la possibilité pour elle de présenter sa candidature pour l'élection des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2020 dans cette commune, de sorte qu'il y a bien eu une erreur matérielle

fondé sur l'article L. 34 du Code électoral tendant à son inscription sur la liste électorale prud'homale de Gap, alors qu'elle pouvait, devant la Cour de Cassation, rapporter la preuve de l'erreur matérielle

d'une part qu'elle pensait qu'elle devait intervenir à cet endroit et d'autre part et surtout que ladite cellule étant hors tension, la victime ne pouvant ignorer qu'une telle intervention sur un matériel

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1998) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, en l'absence de motifs précis matériellement

Y... à concurrence d'un plafond de 5 millions de francs (762 245 euros) après partage de responsabilité pour les dommages tant matériels qu'immatériels ; Mais attendu que par arrêt de la Cour de cassation

d'erreur matérielle suppose l'existence d'une erreur matérielle manifeste, c'est-à-dire qui ne laisse aucune place à l'hésitation ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 20 novembre

l'assureur de responsabilité décennale d'un entrepreneur n'est pas en droit d'opposer au maître de l'ouvrage la franchise contractuelle afférente aux dommages aux existants, au titre du préjudice matériel

d'ANGERS en date du 6 juin 1990 qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie sur sa plainte contre Paul X... pour subornation de témoin, et usage d'attestation faisant état de faits matériellement

jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que son omission de la liste de la commune de Caudan, canton de Pont-Scorff, où il était domicilié au 1er janvier 1999, résulte d'une erreur matérielle

16 mars 1992) de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative de ne pas l'inscrire sur la liste électorale de Poggio di Nazza, alors que ses liens matériels

attaqué (Lyon, 30 septembre 1998) de valider la saisie conservatoire pratiquée à son encontre, de la convertir en saisie exécution et de la condamner au titre notamment de frais de gardiennage du matériel

Y..., qui soutenait que les fonds lui avaient été remis pour financer l'achat de matériel pour le compte de M. de Z..., de rapporter la preuve que les fonds reçus avaient été utilisés à cette fin ; qu'ainsi

ainsi statué, alors qu'il aurait méconnu le sens et la portée des conclusions du requérant, lesquelles tendaient, au moins implicitement, à la rectification de l'arrêt du 16 janvier 1992 pour erreur matérielle

partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 6 décembre 2022, qui a prononcé sur sa requête en rectification d'erreur matérielle

position dominante dans les marchés qu'elle avait passés avec des collectivités territoriales et a désigné un expert pour évaluer le préjudice subi par la CAMIF ; que déclarant réparer une omission matérielle

dans ses conclusions d'appel, l'employeur faisait valoir qu'il n'avait jamais été averti par le salarié, qui avait pourtant toutes les compétences requises, d'un quelconque motif d'insatisfaction du matériel

. ; "alors que constitue une bande organisée, tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou plusieurs infractions