CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH
61624d72ed30a8f5617383a7
MARSEILLE INTIMÉES : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH
Chambre 4-2
6610e5da74ef9f00086f6390
5 avril 2024
Sur les dommages et intérêts résultant du préjudice économique du fait de la discrimination salariale par inégalité de traitement salariale CONDAMNER la société IREM ENERGIES à payer à Monsieur [B]
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01438
16 octobre 2019
I... exercent les mêmes fonctions à savoir vendeur comptoir avec une rémunération respective différente ; que l'employeur justifie cette inégalité de traitement par le fait que contrairement à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01837_20240918
18 septembre 2024
Enfin, elle a renvoyé à une formation collégiale le traitement des conclusions tendant à l'annulation de la décision du même jour lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ainsi que celles à fin
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4d
27 juin 2008
Les travaux étaient effectués sans aucune protection collective ni individuelle spécifique à l'amiante. » Que Monsieur Jean D... écrit : « J'ai travaillé avec Monsieur Azibane X... au train à bande
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d09c25a97f0381f4b7a
4 novembre 2014
Elle constate qu'INFO PESAGE a sous-traité cette mission à la société MIDI PESAGE, laquelle a mis en place les capteurs, le câblage de la boîte de raccordement et de l'indicateur, de sorte qu'INFO PESAGE
6253cd0abd3db21cbdd921bd
24 mars 2015
Alain X... en qualité de conducteur poids lourds-entretien mécanicien-gestion du dépôt, niveau 3, position 2, coefficient 230, moyennant un salaire de base brut mensuel de 2 275 ¿ porté à 2 350 ¿ dans
CTX PROTECTION SOCIALE
697d7b78cdc6046d4758d806
12 janvier 2026
[D] [L], conducteur de bus engagé par la société Twisto et ayant exercé en qualité de mécanicien industriel par la société Usine service de 1974 à 1994, a rempli une déclaration de maladie professionnelle
2EME PROTECTION SOCIALE
643a4271d83dbd04f5fb2975
14 avril 2023
* * * DECISION Madame [I] [S], employée ès qualités de mécanicienne en confection par la SAS [10] et présentant un asthme professionnel a souscrit le 06 février 2019 une déclaration de maladie
62833c205a52a8057d99180d
16 mai 2022
Motifs Salarié de la société Air France depuis le 11 mai 2000 en qualité de mécanicien électricien électronique au sein du service maintenance industrielle et infrastructures, M.
Ch.sociale-protec.sociale
69737d82cdc6046d476c436c
22 janvier 2026
Mme [V] a remis à Mme [B] une deuxième attestation dans laquelle elle indique : « je me rappelle avoir assisté à une réparation par le mécanicien chef d'atelier, [S], sur le quai du dépôt du camion [..
2ème Chambre
DTA_2502369_20251015
15 octobre 2025
En outre, la seule production par l’intéressé d’une promesse d’embauche manuscrite pour un emploi de mécanicien à temps complet sous contrat de travail à durée déterminée, n’est pas de nature à caractériser
2 ème Chambre
DTA_2504187_20260305
5 mars 2026
significative sur le territoire français, sont entrés sur le territoire français respectivement à l’âge de 40 et 32 ans et ne démontrent pas, par une promesse d’embauche en date du 18 août 2025 en qualité de mécanicien
DTA_2504189_20260305
2ème chambre
DTA_2301668_20251128
28 novembre 2025
A compter du 1er janvier 2017, il a été intégré dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux tout en restant affecté en qualité de mécanicien exploitation au centre technique départemental
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00959
13 juin 2018
Y..., engagé le 5 avril 1979 par la société Dumez-GTM Calédonie en qualité de mécanicien diéséliste, a ensuite été nommé chef de matériel en 1986 puis cadre en juillet 1993 ; que son contrat de travail
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10346
9 juillet 2019
Le mécanicien du navire a indiqué sur le journal de bord que le nouveau moteur avait été installé le 10 novembre 2007 (pièce 6 de l'acquéreur).
2e chambre sociale
5fca72fe9675535f92642eb3
14 octobre 2020
Monsieur [S] [X] a été engagé à compter du 1er mars 1999 par la société anonyme Biterroise de Véhicules Industriels selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de mécanicien
CHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
. ******************** Monsieur [D] [G] a été embauché par la société ROCLE AUTOMOBILES le 1er février 2000 en qualité de mécanicien dépanneur.
Page 62 sur 74