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1 478 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

APPELANTE : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

MARSEILLE INTIMÉES : Me BELAT DESPRAT (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6610e5da74ef9f00086f6390

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur les dommages et intérêts résultant du préjudice économique du fait de la discrimination salariale par inégalité de traitement salariale CONDAMNER la société IREM ENERGIES à payer à Monsieur [B]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01438

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

I... exercent les mêmes fonctions à savoir vendeur comptoir avec une rémunération respective différente ; que l'employeur justifie cette inégalité de traitement par le fait que contrairement à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01837_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Enfin, elle a renvoyé à une formation collégiale le traitement des conclusions tendant à l'annulation de la décision du même jour lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ainsi que celles à fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4d

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Les travaux étaient effectués sans aucune protection collective ni individuelle spécifique à l'amiante. » Que Monsieur Jean D... écrit : « J'ai travaillé avec Monsieur Azibane X... au train à bande

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d09c25a97f0381f4b7a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Elle constate qu'INFO PESAGE a sous-traité cette mission à la société MIDI PESAGE, laquelle a mis en place les capteurs, le câblage de la boîte de raccordement et de l'indicateur, de sorte qu'INFO PESAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921bd

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Alain X... en qualité de conducteur poids lourds-entretien mécanicien-gestion du dépôt, niveau 3, position 2, coefficient 230, moyennant un salaire de base brut mensuel de 2 275 ¿ porté à 2 350 ¿ dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d7b78cdc6046d4758d806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [L], conducteur de bus engagé par la société Twisto et ayant exercé en qualité de mécanicien industriel par la société Usine service de 1974 à 1994, a rempli une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4271d83dbd04f5fb2975

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

* * * DECISION Madame [I] [S], employée ès qualités de mécanicienne en confection par la SAS [10] et présentant un asthme professionnel a souscrit le 06 février 2019 une déclaration de maladie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Motifs Salarié de la société Air France depuis le 11 mai 2000 en qualité de mécanicien électricien électronique au sein du service maintenance industrielle et infrastructures, M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d82cdc6046d476c436c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [V] a remis à Mme [B] une deuxième attestation dans laquelle elle indique : « je me rappelle avoir assisté à une réparation par le mécanicien chef d'atelier, [S], sur le quai du dépôt du camion [..

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502369_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En outre, la seule production par l’intéressé d’une promesse d’embauche manuscrite pour un emploi de mécanicien à temps complet sous contrat de travail à durée déterminée, n’est pas de nature à caractériser

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504187_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

significative sur le territoire français, sont entrés sur le territoire français respectivement à l’âge de 40 et 32 ans et ne démontrent pas, par une promesse d’embauche en date du 18 août 2025 en qualité de mécanicien

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504189_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

significative sur le territoire français, sont entrés sur le territoire français respectivement à l’âge de 40 et 32 ans et ne démontrent pas, par une promesse d’embauche en date du 18 août 2025 en qualité de mécanicien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301668_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A compter du 1er janvier 2017, il a été intégré dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux tout en restant affecté en qualité de mécanicien exploitation au centre technique départemental

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00959

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y..., engagé le 5 avril 1979 par la société Dumez-GTM Calédonie en qualité de mécanicien diéséliste, a ensuite été nommé chef de matériel en 1986 puis cadre en juillet 1993 ; que son contrat de travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10346

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Le mécanicien du navire a indiqué sur le journal de bord que le nouveau moteur avait été installé le 10 novembre 2007 (pièce 6 de l'acquéreur).

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca72fe9675535f92642eb3

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Monsieur [S] [X] a été engagé à compter du 1er mars 1999 par la société anonyme Biterroise de Véhicules Industriels selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de mécanicien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034fca7aee77f2a397aeada

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

. ******************** Monsieur [D] [G] a été embauché par la société ROCLE AUTOMOBILES le 1er février 2000 en qualité de mécanicien dépanneur.

Source officielle

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