Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 novembre 2015, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire

incendie ayant entraîné la mort et de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

instruction criminelle, tel qu’en vigueur à l’époque du recours en cassation, disposa en son alinéa 1 er que «   Le demandeur en cassation qui veut plaider l’affaire indique ses moyens dans un mémoire

1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de chantage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

sont, selon l'article 7 des statuts, les propriétaires des lots 1 à 10 et si l'un des fonds fait l'objet d'une "copropriété", conformément à la loi du 10 juillet 1965, c'est la "copropriété" qui est membre

prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 9 septembre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire

dont deux avec sursis, à deux amendes de 300 euros, à l'annulation de son permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

25 janvier 2000, qui, pour atteinte à l'exercice des fonctions d'un salarié protégé, a condamné Jacky Y... à une amende de 10 000 francs avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires

le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire

la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie et tentative, abus de confiance, recel, corruption, abus de biens sociaux et malversation, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; Vu le mémoire

produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense de Gaëtan Y... témoin assisté : Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune

personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 53 du Code de procédure pénale ; Attendu que ce moyen, qui ne critique

législation sur les sociétés, abus de confiance, faux et usage, recel de violation du secret médical et complicité d'extorsion de signature, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

déposé le 15 mars 2012 », alors que Dipco « connaissait cette circonstance dès la signature de l'acte de mission et ( ) s'est abstenue de l'invoquer préalablement à la sentence sur la compétence », de

à condition qu'il ne s'agisse pas d'un poste nouveau de demande, la cour d'appel a violé les articles 408, 480, 542 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; 3 / que, dans son mémoire

CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1999, qui, pour violences suivie d'une mutilation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire