[V] soutenait qu'il était tenu au paiement d'une somme fixe de 1 125 euros par mois, même lors des périodes de congés, de telle sorte que cette somme s'analysait en un loyer et que les parties étaient

A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

à la somme de 868,95 euros le montant de l'indemnisation due aux époux [Q] Confirmer le Jugement rendu le 22 novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Marseille en ce qu'il a fixé à la somme de 868,95

l’indemnité d’occupation à compter de la date de l’acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel augmenté des charges ; -Condamner M.

fixée à 1 236 euros ; débouter les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Sur les demandes de la société Groupe [L] Ecologie en mainlevée de l'opposition d'un chèque et au recouvrement de son montant à hauteur de la somme de 12'180 euros, en condamnation à paiement de ce montant

l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 2023), par un acte du 10 décembre 2008, la société Crédit maritime Bretagne Normandie (le Crédit maritime) a consenti à la société Chasseur (la société) un prêt, d'un montant

infirmatif attaqué a déclaré le gérant d'une société (Serge X..., le demandeur) coupable du délit douanier d'importation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné au paiement d'une amende d'un montant

payer à la société Bati Europe la somme de 50 000 euros au titre de la rupture brutale de pourparlers alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne sauraient méconnaître les termes du litige tel que fixés

Le contrat prévoyait 49 mensualités : une 1ère échéance d'un montant de 4.658,00€, suivis de 48 loyers d'un montant unitaire de 396,90€. Par acte du même jour, M.

À l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Si le bien loué est hors d'usage, la valeur vénale est obtenue en ajoutant le prix de vente et le montant du capital versé par la compagnie d'assurance.

[N] [S], un prêt d'un montant de 172.000 euros, au taux fixe de 2,19%, remboursable sur 84 mensualités. Par acte sous signature privée du 9 août 2016, M.

n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité administrative () ".

[Q] [H] a soulevé la nullité de l’assignation à jour fixe présentée.

Les parties se sont alors opposées sur le montant du salaire annuel brut devant servir de base au calcul de cette pension supplémentaire. 6.

mensualités de 258,67 euros avec assurance au taux débiteur fixe de 8,40%.