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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309365_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Bondy, près duquel elle travaille, ni le harcèlement scolaire subi par son fils au collège de Gagny, ni son premier vœu d'affectation auprès du lycée Albert Schweitzer du Raincy proposant une option musique

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01802_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside en France depuis plus de six ans, qu'elle y est scolarisée sans interruption depuis lors, dans le domaine de la musique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

magazine, à l'instar de la vie d'une association et présente pour ses lecteurs, déjà connaisseurs, des conseils, avis et informations, associés à des interviews de personnalités du monde de l'art, de la musique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c1

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Y..., le 5 Février 1998 contre S.C.P.P SOCIETE CIVILE POUR L'EXERCICE DES DROITS DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES, A.D.A.M.I SOCIETE CIVILE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DE S ARTISTES ET MUSIC - M. le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201310_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., chef de musique de première classe, alors affecté à l’unité de musique des forces aériennes sur la base de Bordeaux-Mérignac en qualité de chef de musique adjoint, a été placé en congé de maladie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04294_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

à 21 h, " Accès direct à la musique Bleu Blanc Hits " de 21h à 22h, " Accès direct à la musique live " de 22h à 22h30 et " France Bleu Collector " de 22h30 à minuit alors que Nostalgie propose de la musique

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01023b98137c17478928c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de PARIS (avocat plaidant) FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Messieurs [I] [T], [L] [R] [H], [Y] [J] et [N] [X] sont auteurs, compositeurs et artistes interprètes, membres du groupe de musique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11259

Admin. suprême

12 juillet 2016

12 juillet 2016

En deuxième lieu, les juridictions nationales ont établi que, dès lors que les parties étaient en principe désireuses de parvenir à un accord, interdire la diffusion de musique n’était pas dans l’intérêt

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944b9ccdc6046d47ac9a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

déposé des pièces et maintenu ses demandes en évoquant des troubles du voisinage commis par Madame [M] [C] depuis le mois de septembre 2023, consistant notamment en des nuisances sonores répétées (musique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506240_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

l'autorisation d'exploitation de l'évènement Mulhouse Plage, des clauses de la convention relatives à cette autorisation, ainsi que toute autorisation ou toute clause de diffuser, lors de cet événement, toute musique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302930_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

combler le manquement à ses obligations légales ; - son enfant, scolarisé au sein du collège Charles de Gaulle d'Apt durant l'année 2022-2023, a été privé de 156 heures d'enseignements d'anglais, de musique

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2305884_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

discipline musicale au sein de la direction des affaires culturelles ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de le réintégrer dans ses fonctions de professeur d'enseignement artistique, spécialité musique

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TA

11ème chambre

DTA_2216754_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B a obtenu un diplôme de maîtrise en musique et musicologie et un diplôme de l'interprétation du C (luth), délivrés par l'institut supérieur de musique de Tunis au titre de l'année universitaire 2005/2006

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05451_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

professionnel et diplôme d’État de professeur A... d'enseignement supérieur de musique et de danse de Bordeaux.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00512_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A B, assistant territorial d'enseignement artistique de 1ère classe, employé par la commune de Roncq, exerçait, depuis 2009, des fonctions de professeur de musique à l'école municipale, sur un emploi à

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TA

3ème Chambre

DTA_2103587_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme B A est inscrite depuis plusieurs années à l'école de musique et de danse communautaire de Lamballe Terre et Mer pour y suivre la formation complète musicale / découverte instrumentale qui comprend

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0de9c25a97f0381f5058

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[I] car, celui-ci est à l'origine du projet de traduction et d'adaptation de l'ouvrage, du choix des comédiens, du décor, de la musique, qu'il a procédé à des répétitions et que son nom a été cité dans

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8c64781dc057dee7d9d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de manière déraisonnable, -depuis le jugement, Mme [K] continue à crier, écouter de la musique dont le volume dépasse l'entendement, nargue ses voisins, -un certain nombre d' attestations produites

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04038_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

est entachée de plusieurs erreurs matérielles, elle mentionne la ville de Meaux au lieu de la zone de Provins, la programmation musicale des services Evasion et NRJ Troyes ne sont pas dédiées aux musiques

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TA

6ème Chambre

DTA_2000755_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 9 décembre 2020, elle a été informée par le directeur de l'école de musique que sa candidature n'était pas retenue et que son contrat ne serait pas renouvelé au-delà du 31 décembre 2019.

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