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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2302067_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa6

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

aux parents, déjà à juste titre fortement perturbés par l'état de santé de leurs enfants, une séparation qui est de nature à augmenter légitiment leurs angoisses ; que l'état de santé des enfants nécessite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209296_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201383_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301818_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501477_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109515_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412043

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

X..., alors, selon le moyen, que l'urgence et la nécessité ne sont pas des conditions légales nécessaires de la gestion d'affaires désintéressée ; que la cour d'appel, qui, sans réfuter l'intention de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01227_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304085_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214836_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101453_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205153_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205154_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pris pour l'application de ces dispositions, le collège de médecins : " émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500026_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02130_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

médecins désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant: a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205537_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400777_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312004_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant :/ a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

Source officielle

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