2] sous le numéro 493 278 469 Dont le siège social est situé [Adresse 3], 4/ Monsieur [S] [V], Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 3], Ayant tous quatre pour avocat plaidant

Y... à indemniser la société AIRCRAFT FINANCE de toutes conséquences préjudiciables d'une éventuelle saisie du navire K...

[F] [M] un prêt personnel affecté à l'acquisition d'un navire pour un montant de 30000€ remboursable en 120 mensualités de 408,48€ assurances incluses au taux nominal de 8,17%.

Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352155 et par Me BABER du Cabinet ALEXANDRE-LEVY-KAHN, avocat plaidant

verser la somme de 10 062,86 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues au titre des redevances afférentes à l'occupation du poste d’amarrage n° 3806 sur le domaine public du port de plaisance

X..., a été endommagé par un incendie dans le port de plaisance d'Arcachon ; que M.

X... a imputé sur son revenu global des années 1973 à 1976 les déficits dégagés par l'activité de son épouse qui gérait à titre individuel une entreprise de location de bateaux de plaisance ; qu'en se

Il expose que son navire de plaisance "Kostovski III" amarré dans le port de [7] a été victime d'une avarie à la suite du recul, en raison de son mauvais amarrage, d'un bateau de type ostréicole, et qu'il

Elle soutient : - qu'en sa qualité de concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, elle a autorisé M.

à la communauté d'agglomération prive définitivement les communes de l'exercice de leurs compétences en matière de port de plaisance, engendre un préjudice financier pour les communes requérantes au regard

L'activité de l'Eurl CORAIL CARAÏBES portant sur l'entretien et la location de navires de plaisance, son activité est dépendante de la saison touristique, l'activité de location et d'entretien de bateaux

C... lequel bénéficiait d’une autorisation d’occupation un poste d’amarrage dans le port de plaisance d’Arcachon. A la suite du décès de M. C... survenu le 4 septembre 2017, M.

laquelle le vice-président de la métropole d’Aix-Marseille-Provence a résilié ou refusé de renouveler le contrat d’occupation d’un poste à flot dont il bénéficiait au sein du port de plaisance

Le conteneur a été pris en charge par le sous-traitant de la société CMA CGM, la société Générale de Manutention Portuaire GMP, en vue de son chargement à bord du navire « APL Merlion ».

2021 et de 1 074,17 euros pour le stationnement du navire " Le Mastre " du 1er mai au 31 décembre 2020.

représentant légal, représentée par Me Emmanuel ARNAUD, du cabinet VIDAPARM, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C0722 et assistée par Me Ambroise ARNAUD, du cabinet VIDAPARM, avocat plaidant

Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20190262 Représentant : Me Bruno BENEIX-CHRISTOPHE, Plaidant

Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Jean Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque K.79, avocat plaidant