Belkacem X..., et qu'au contraire, il résultait des termes de l'ordonnance de saisine du juge d'instruction du 24 novembre 2004 que tel n'était pas le cas ; qu'en se bornant à énoncer par un motif d'ordre

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L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que selon les articles L. 315-1, L. 315-2 et L. 442-5 du code de la sécurité sociale, le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre

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Y... en annulation et restitution d'un billet à ordre qu'il avait émis à son profit ; Attendu que M.

T... a bien confirmé les menaces dont il avait fait l'objet ; qu'enfin il convient toujours de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par l'infraction en raison de la

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X... à Mme B... sans que les ordres papier ne soient transmis en même temps et alors que ces ordres-papier sont annoncés comme devant parvenir ultérieurement ; qu'ils trouvent place dans une succession

cour d'appel de Riom (audience publique et solennelle), au profit : 1 / du Procureur général près la cour d'appel de Riom, domicilié en son parquet général, Palais de Justice, 63000 Riom, 2 / de l'Ordre

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit industriel de l'Ouest (la banque), soutenant qu'un billet à ordre

X..., analyste programmeur, avait été fait en violation des critères retenus pour déterminer l'ordre des licenciements pour des motifs pris de la violation de l'article L. 321-1-1 du Code du travail ;

citation devant la cour, défaut de réponse à conclusions et contradiction de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut d'audition des chauffeurs, chefs d'entreprise ou donneur d'ordre

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire provençale et Corse aux droits de laquelle est venue la société Natexis (la banque émettrice) a, sur ordre

; Attendu que, pour le motif figurant au mémoire en demande tiré d'un défaut de motivation, le syndicat fait grief au jugement attaqué d'avoir, pour l'attribution des sièges réservés, bouleversé l'ordre