Codes de loi français

Article 1234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10

La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Article A430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

-La conférence régionale du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article A430-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 84

-La conférence des financeurs du sport de La Réunion est composée de quatre collèges :

Article R125-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Toute réunion ouverte au public fait l'objet de mesures de publicité préalables.

Article R4233-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 54

Au cours de la réunion de conciliation, les parties et, le cas échéant, leurs représentants sont entendus par le ou les conciliateurs.

Article R1443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 10

Les articles R. 1434-33 à R. 1434-40 ne sont pas applicables à La Réunion.

Article R522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 39

Les articles D. 262-26 et D. 262-27 ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique.

Article D323-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72

La présente section n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Article D1443-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 06

Pour l'application à La Réunion de l'article D. 1432-29, le dernier alinéa n'est pas applicable.

Article L174-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Pour son application à La Réunion, l'article L. 161-7 est ainsi rédigé :

Article R151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 46

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Article L2261-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

d'application géographique de la branche est uniquement régional ou local ; 4° Lorsque moins de 5 % des entreprises de la branche adhèrent à une organisation professionnelle représentative des employeurs ; 5° En l'absence de mise en place ou de réunion

Article 8

Le représentant de l'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat et l'agent comptable de l'établissement assistent également de droit aux réunions du bureau et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

Article L2100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Des représentants de l' Autorité de régulation des transports et du ministre chargé des transports peuvent participer, en qualité d'observateurs, aux réunions du comité des opérateurs du réseau. SNCF Réseau en assure le secrétariat.

Article R5125-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40

des participations indirectes que dans quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine autres que celle au sein de laquelle il exerce à titre exclusif.

Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont

Article 3

Le mandat des représentants des organisations syndicales représentatives court à compter de la notification de leur désignation par l'organisation qu'ils représentent au directeur général de la société nationale SNCF.

Article 6

et intermittents de l'audiovisuel sont désignés par le ministre chargé de la communication, après consultation des ministres chargés de la culture et des PTT, sur des listes comportant au moins trois noms établies par chacune des organisations syndicales

Article 7

Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, au sein du comité sont désignés librement par les organisations syndicales les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation, dans les conditions définies par

Article 9

La rémunération des techniciens ne peut être inférieure pour chaque coefficient aux taux effectifs garantis dont le barème est fixé par accords entre le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne et les organisations syndicales signataires