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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5f17ecdc6046d4752ec5f
14 octobre 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie
Chambre 01
69f5f50fcdc6046d4753366f
7 avril 2026
articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie
69f5f56fcdc6046d475346b3
69f5f5c7cdc6046d47534e00
69f5f696cdc6046d47535f28
13 janvier 2026
Chambre 03
69f5f984cdc6046d47539ba2
21 octobre 2025
69f5fc8fcdc6046d4753dd23
7 octobre 2025
69f5ff26cdc6046d47541132
69f6034ccdc6046d47546576
6 janvier 2026
69f603c0cdc6046d47547839
69f603c9cdc6046d475478f6
69f60431cdc6046d4754804f
69f60557cdc6046d475496f1
Trib. de Commerce
69f09961cdc6046d47d4177c
24 avril 2026
non comparant Nous, Juge des Référés, nous déclarons dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, par l'effet du désistement d'instance de la partie
6a1abdb5cdc6046d4779da52
26 mai 2026
6a1abdd3cdc6046d4779dc53
Service des référés
668d7ff653e3bdd0778675ce
4 juillet 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.
11ème civ. S3
68e040e274e929a9d8fd31bc
4 juillet 2025
Citée à étude, la partie défenderesse n'a pas comparu.
6868484d4965b5d9df3284ba
Chambre 8/Section 3
67212fb5d174fb458d8529be
3 octobre 2024
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement
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