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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5f17ecdc6046d4752ec5f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f50fcdc6046d4753366f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f56fcdc6046d475346b3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f5c7cdc6046d47534e00

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f696cdc6046d47535f28

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f984cdc6046d47539ba2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fc8fcdc6046d4753dd23

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ff26cdc6046d47541132

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6034ccdc6046d47546576

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f603c0cdc6046d47547839

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f603c9cdc6046d475478f6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60431cdc6046d4754804f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60557cdc6046d475496f1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance et d'action de la partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09961cdc6046d47d4177c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

non comparant Nous, Juge des Référés, nous déclarons dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a1abdb5cdc6046d4779da52

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a1abdd3cdc6046d4779dc53

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l'effet du désistement d'instance de la partie

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ff653e3bdd0778675ce

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e040e274e929a9d8fd31bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Citée à étude, la partie défenderesse n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868484d4965b5d9df3284ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Citée à étude, la partie défenderesse n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67212fb5d174fb458d8529be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement

Source officielle

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