Janvier 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré au 22 Janvier 2026, avons rendu ce jour, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [F] a été embauchée

de Rennes, dès lors qu'il réside chez un membre de sa famille à Drancy, que toutes ses attaches familiales se situent dans la région Ile-de-France et qu'il dispose de perspectives significatives d'embauche

le recrutement et le travail de Mme X..., les plaignants ne d formulent aucun reproche quant à la réalité du travail effectué par celle-ci ou aux conditions de rémunération... pas même quant à la priorité

. ****** Il résulte des pièces et des écritures des parties les faits constants suivants : Monsieur [H] [K] a été embauché par la société Alstom le 1er octobre 1972, en qualité de massicotier

En l'espèce, le rectorat de POITIERS a confié au GIP AGEVIF (Agence de Validation, d'Insertion et de Formation) la mise en place de diverses formations au profit des salariés embauchés sous contrat aidé

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant ... (12ème), défenderesse à la cassation

le travailleur accomplit habituellement son travail ou, lorsque le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, le tribunal du lieu où se trouve l'établissement qui l'a embauché

[B] fait valoir qu'il n'a pas pu bénéficier de la possibilité de réembauche par priorité, alors même que d'autres salariés ont été dans le même temps embauchés par l'entreprise.

non-respect de la procédure de licenciement, . 6 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 300 euros de dommages et intérêts pour défaut de mention de la priorité

. ************* Mme [Y] [A] a été embauchée initialement par la société LABORATOIRE KALISTERRA ayant pour objet la distribution de produits biologiques, dans le cadre de contrats à durée déterminée

. ******************** EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat à durée indéterminée, Christina X... a été embauchée en qualité d'employé de publicité à compter du 17 mai 1999 par la S.A.S.

Le fait que Monsieur Franck X... n'ait pas fait jouer la priorité de réembauche n'exclut pas l'obligation de reclassement.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 25 Juin 2024 EXPOSÉ DES FAITS Mme [P], née le 25 avril 1961, a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 30 août 1997

Par jugement du 6 février 2014, le tribunal de commerce de Pontoise a arrêté le plan de cession des activités et des biens de la société MORY DUCROS au profit de la société ARCOLE INDUSTRIES, ce qui a

[G] retranche la somme de 100 000 € 'au profit du département vente de H ET ASSOCIES' pour fixer à 2 715 464, 064 € la base de calcul de sa rémunération variable.

agissant en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section E), au profit

DEFINITIF DE TRAVAIL ENTRE LETHIPHU, SIMPLE CANDIDAT, ET SES EMPLOYEURS EVENTUELS, ALORS, ENFIN, QUE LECLAIRE, PAR LETTRE DU 26 JANVIER 1971, AVAIT MIS FIN << AU PROJET DE CONTRAT QU'IL AVAIT FORME D'EMBAUCHER

2001 arrêté à la suite de la restructuration de l'entreprise et de la fermeture de l'établissement dans lequel ils travaillaient ; que la société GLCF s'engageait à verser aux salariés, qui seraient embauchés

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre D), au profit de la société anonyme AMRI, dont le siège est ...

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, 2ème section), au profit de Madame B...