X... soit condamné à lui verser une somme de 16 500 F pour procédure abusive : Considérant qu'en raison de la nature particulière du recours pour excès de pouvoir des conclusions reconventionnelles tendant

Y... soit condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 75-I de la loi

nature particulière du recours pour excès de pouvoir, des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le demandeur soit condamné à payer à une personne mise en cause des dommages-intérêts pour procédure

Il a dès lors mis en compte la somme de 50.000 F à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, outre celle de 20.000 F sur la base de l'article 700 du NCPC.

[L] à lui payer la somme de 4.000 euros pour procédure abusive et injustifiée ; condamner M.

payer la somme de 10 000 euros pour procédure abusive, condamner la société AXA France IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société C2E Architecture, à lui payer la somme de 8 000 euros au titre

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avait engagé une instance d'appel en intimant les consorts X... pour obtenir l'annulation ou la réformation du jugement de première instance qui l'avait condamnée à de substantielles indemnités pour procédure

Le syndicat des copropriétaires s'est opposé à ces demandes et s'est porté reconventionnellement en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

, - condamner le SDC [Adresse 1] à verser à la SCI Dorian [Localité 5] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Condamner le SDC [Adresse 1] à verser à la

[U] [Y] de sa demande relative au paiement de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, - débouté la société ECOVITRES de sa demande de dommages-intérêt pour procédure abusive,

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Sur les demandes indemnitaires pour procédure abusive et injustifiée ' La débitrice sollicite la condamnation de la Banque Populaire au paiement d'une somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts

R... est donc débouté de ses demandes ( ) en dommages-intérêts pour procédure abusive ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'assignation aux fins de constat de la clause résolutoire a été notifiée

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[D] de sa demande de dommages-intérêts et de sa demande de procédure abusive ; - Condamné M.

et bien fondée en ses conclusions, confirmer le jugement déféré, sauf en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, et statuant à nouveau sur son appel incident,