une modification de son contrat, tant parce que PITHIVIERS est proche de LADON que parce qu'il était magasinierSAV, effectuant donc des réparations.

constat, par les juges du fond, d'un tel manquement suffit en effet à justifier la décision qu'ils prennent de prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en déboutant

Par lettre en date du 3 janvier 2014, le centre médical lui a proposé une modification de son contrat de travail pour motif économique supprimant la garde administrative.

Le 1er avril 1990, le Docteur X... créait une société civile de moyen avec le Docteur Gérard C... et le contrat de travail de Mme A... n'était pas modifié, se poursuivant comme auparavant.

constituait pas une modification essentielle du contrat.

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 5].

Par courrier recommandé en date du 12 juin 2006, Madame X... faisait l'objet d'un licenciement pour motif économique, notamment au motifs suivants : " refus de modification de votre contrat de travail

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 8].

Cette modification du contrat de travail imposait à l'employeur de recueillir l'accord de sa salariée.

du 5 janvier 2011 ; que le 26 novembre 2011, puis le 21 décembre 2011, le salarié s'est vu remettre deux propositions de modification de son contrat de travail, qu'il a refusées ; que suivant lettre recommandée

Le 12 juillet 2005, Madame Catherine X... a répondu à son employeur qu'elle n'acceptait pas en l'état la proposition de modification de son contrat de travail.

Par courrier recommandé du 19 avril 2019, l'association [1] a informé Mme [D] du transfert d'une partie de l'activité de l'Ehpad vers un nouveau site également situé à [Localité 3] et lui a proposé une

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 9].

contrat à temps partiel ; que la cour d'appel a expressément constaté que la salariée s'était vu proposer un aménagement de la répartition de ses horaires de travail ; qu'en retenant néanmoins que seule

C'est à ce titre que nous avons été amenés à vous proposer la modification de votre contrat de travail et votre affectation sur un poste identique ou avoisinant sur notre site de [Localité 5].

une modification de leur contrat de travail, qu'ils avaient refusée, que tous les postes, y compris le sien, ont été supprimés, qu'il n'a jamais été remplacé ; qu'il rappelle que l'article L.1235-10 du

qui lui avait été proposée était une modification de son contrat, la cour d'appel a dénaturé les termes de cette lettre et violé l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ;

qui lui avait été proposée était une modification de son contrat, la cour d'appel a dénaturé les termes de cette lettre et violé l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ;