Y... et Z..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié un rappel de salaire et de congés

soulevées par le salarié, la société a procédé à son licenciement le 7 mars 1988 pour désaccord sur les conditions financières de l'emploi ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité

Z... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que le salarié a été licencié pour motif économique ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 3245-1 du code du travail

provisionnelles à titre de rappel de salaires, d'indemnité compensatrice de congés payés afférente et de dommages-intérêts et de la condamner à délivrer au salarié un bulletin de salaire rectifié pour

X... a été engagé le 17 juin 1966 par la société française de Super Marché aux droits de laquelle se trouve la société Super Monceau, en qualité d'agent de maîtrise; qu'il a occupé à partir de 1982 un

Ces éléments sont suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que le salarié prétend avoir accomplies pour permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y

E... a été engagé en qualité d'agent qualifié de service par la société ISS propreté suivant contrat de travail du 22 juin 1989, soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Y... en qualité de livreur ; que prétendant que l'employeur lui était redevable de salaires, il a saisi la juridiction prud'homale statuant en matière de référé ; Attendu que M.

Le 8 juin 2020, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire correspondant à la retenue effectuée sur son salaire de mai 2020, et des dommages-intérêts

. : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... est entrée au service de la société Assurances services le 1er septembre 1984 en qualité

; qu'ayant versé au salarié, au titre du salaire fixé, 7 500 francs par mois à partir d'octobre 1983, la société lui a écrit le 15 octobre 1984 que ces règlements avaient été effectués par erreur et qu'afin

[I] de sa qualité d'associé de la société, Mme [B] étant toujours associée de la société à hauteur d'un quart du capital, bien que l'ensemble des parts sociales qu'elle avait souscrites ait été le support

, notamment à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié

; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement du salaire de juillet 1994, la cour d'appel énonce que la salariée, qui prétend ne pas avoir perçu le salaire, verse cependant aux

horaire de base, que le salarié soit travailleur de nuit ou non ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y..., le 1er décembre 1994, en qualité de maçon niveau II, position 1 de la convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics, a été licencié par courrier du 8 août 2002 au motif

O... a été embauché par la société La Locomotive en qualité de caviste, à compter du 1er août 2006 ; que le 20 octobre 2009, le salarié a été désigné en qualité de délégué syndical par le syndicat SECI-CFTC

35 heures par semaine, la cour d'appel a retenu qu'elle ne peut admettre l'affirmation de la salariée selon laquelle elle a été surchargée de travail aux motifs qu'en 2009, la salariée était guichetière

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Auberge de la Caille le 2 février 2001 en qualité