un acte reçu le 30 septembre 2011, M. et Mme [G], résidents fiscaux en France métropolitaine, ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien immobilier sis à Nouméa, en vue de bénéficier de la réduction

Ayant déclaré le coût de leur investissement aux services fiscaux pour les années 2010 à 2012 afin de bénéficier de la réduction d'impôts, ils ont fait l'objet d'une rectification fiscale au motif que

X... un investissement immobilier locatif, au titre d'une opération de réhabilitation d'une ancienne clinique, en vue de la réduction de ses impôts ; que, suivant acte reçu le 24 mars 2005 par M.

Des mesures ont été prises pour endiguer ces difficultés : réduction de la masse salariale (10 salariés en moins) et réduction du parc avec du matériel en location et des remorques non renouvelées, des

Elle expose qu'elle rencontre des difficultés financières étant précisé qu'elle a contracté un crédit dont elle a été obligée de demander une réduction du montant des échéances, ce qui implique une hausse

d'impôts inférieure à la réduction espérée.

A cette audience, le tribunal demande les observations de la demanderesse sur l’éventuelle réduction d’office des clauses pénales.

X..., décidé de reconstituer les fonds propres de la société en procédant à une réduction du capital social à zéro par annulation des actions existantes, immédiatement suivie d'une augmentation du capital

Aux termes de cette modalité, la durée du travail effective est fixée à 158 heures mensuelles et à 1607 heures annuelles et les salariés concernés bénéficient de 10 jours de réduction de temps de travail

Confirmation du jugement entrepris. La cour d'appel a jugé que les manquements professionnels du salarié, notamment la coupure de ligne rendant inutilisable un outil de gestion pendant dix jours, cons

; que le 4 août 2011, le président de la société Clinique de la Ciotat a convoqué les associés à une assemblée générale extraordinaire tenue le 25 août 2011, au cours de laquelle a été décidée la réduction

d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, 1 / que les décisions de l'assemblée générale qui portent atteinte aux droits des actionnaires requièrent le vote unanime des actionnaires ; que la réduction

de la Sogecler et qu'il conserve ses fonctions pendant une période minimale de deux ans, la décision de nomination devant prévoir le versement d'une indemnité forfaitaire en cas de révocation ou de réduction

comité du 14 juin 2006 imposant une limitation de la visite médicale pour les spécialités constituant des associations corticoïdes-béta-2 agoniste et Singulair et fixant à 6 % le taux annuel de réduction

La surface réelle du bien étant de 30,29 m², la venderesse a été condamnée, à la suite de l'assignation des acquéreurs, au paiement d'une certaine somme au titre de la réduction du prix de vente. 3

[F] a bénéficié au titre des ses revenus 2010 d'une réduction d'impôt.

#Manquement d'État - Réduction du traitement octroyé aux enseignants détachés auprès des écoles européennes.#Affaire C-6/89.

2004, de son refus de prise en charge du remboursement des mensualités d'emprunt, alléguant que celle-ci n'avait pas déclaré, lors de son adhésion, une précédente lombalgie ayant fait l'objet d'une réduction

les factures émises le 30 mai 2009, la société IC l'a assignée en paiement du montant de la clause pénale prévue par l'article 4-4 de la convention du 24 avril 2006 ; que la société DCF a demandé sa réduction

Par lettre d'observations en date du 19 juin 2014, elle a relevé six chefs de redressement à l'encontre de la société, à savoir : - la réduction Fillon au 1er janvier 2011 : absence proratisation,