-Droit constitutionnel et institutions politiques La Constitution du 4 octobre 1958 et ses révisions. Le contrôle de constitutionnalité des lois. La jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil économique et social.

Article Annexe 2

—

Révision de la convention 1. Les parties conviennent que des avenants peuvent être établis pendant toute la durée d'exécution de la présente convention afin de permettre l'adaptation de ses dispositions.

Article 2 terdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

Code général des impôts, annexe III

partir de la variation de l'indice de référence des loyers entre le troisième trimestre 2017 et le troisième trimestre 2021 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques au 1er décembre 2021, et auquel est retranché, après révision

Article L162-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Code de la sécurité sociale

L'inscription sur la liste peut être provisoire dans des conditions fixées par décret et faire l'objet d'une révision en respectant une durée de trois ans renouvelable une fois, dans la limite de dix-huit mois.

Article Annexe I à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Art. 4 - Montant maximum du loyer et modalités de révision.

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

Code de la santé publique

constitué pour une durée indéterminée ; 6° Les règles de détermination de la participation de ses membres à ses charges de fonctionnement ainsi que, sous réserve de la situation prévue au troisième alinéa de l'article R. 6133-3, leurs modalités de révision

Article 59

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Cette révision ne peut avoir pour effet de minorer ou de majorer la participation de la commune de plus de 30 % du produit de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçu

Article Annexe II

—

Cette évaluation peut conduire à la révision du plan et à la révision des objectifs de gestion en fonction de l'actualisation et de l'amélioration des connaissances scientifiques.

LEGIARTI000017885279

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. - BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 293 050 1101 Impôts sur le revenu ― 293 050 12.

Article Annexe I

—

Cette évaluation peut conduire à la révision du plan et à la révision des objectifs de gestion en fonction de l'actualisation et de l'amélioration des connaissances scientifiques.

Article Annexe

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Lorsque le marché prévoit une révision des prix, ceux-ci sont révisés à la date ou selon la périodicité prévue par les documents particuliers du marché.

Article Annexe

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ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 1 265 000 1101 Impôt sur le revenu ― 1 265 000 12.

Article 138

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2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative) ; 21° L'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

A 7135 : Variations des stocks de produits A 72 : Production immobilisée A 744 : Aide forfaitaire à l'apprentissage A 751 : Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière A 752 : Droits de chasse et de pêche A 753 : Fermages

Article ANNEXE I

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Révision des objectifs de collecte et de recyclage L'éco-organisme peut proposer au ministre chargé de l'environnement la modification de ces objectifs en tenant compte des résultats de l'évaluation des quantités de déchets prévue à l'article R. 541-175

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Le taux n'est révisé que dans la mesure où la mise en jeu des clauses de révision prévues aux contrats conduit à une variation de ce taux, tant à la hausse qu'à la baisse, d'au moins 25 centimes.

Article 26

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Tout départ volontaire non opposable en application des alinéas ci-dessus, d'une part ne peut être remis en cause ultérieurement, d'autre part ne s'oppose pas à la révision du droit consécutive à la perte d'une activité conservée en cours d'indemnisation

Article 9

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Section 1 : De la révision de la liste du jury, Sct.

Article 26

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Article 26

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