En outre, le nombre des naissances chez les femmes mariées s’élèverait "très nettement". 27.

Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CIS Bio International, représentée par ses représentants légaux, dont le siège

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Benveniste, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

avant la publication de la présente loi, il peut faire, devant le notaire, une reconnaissance conjointe de l'enfant dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de la femme qui a accouché.

  Depuis, la condition des femmes, et notamment des femmes mariées, a changé du tout au tout, de diverses manières qui nous sont familières et dans le détail desquelles il n’est pas nécessaire d’entrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société VYV3 Pays de la Loire, Pôle Personnes Agées, représentée par Me Dervin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

    La requérante a été représentée par M e   H. Yılmaz Kayar, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Nous avons appelé une ambulance (...) j’ai demandé à une femme alors présente s’il ne devait pas y avoir un soignant pour accompagner [ma femme].

Dans le cas où les usagers n'usent pas de leur droit de se faire représenter au sein de la section disciplinaire et dans le cas où, étant représentés, ils s'abstiennent d'y siéger, cette section peut valablement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 14 janvier 2025, l'association Centre d'information sur les droits des femmes et des familles D), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2020 et le 6 janvier 2022, la société à responsabilité limitée unipersonnelle O2 Pau, représentée par Me Serizay et Me

Elle en conclut que la règle devant s’appliquer est celle prévue au PAP, celle de la représentation équilibrée des hommes et des femmes.

par son syndic le cabinet Trépier Venturini immobilier, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic le

Elle a été représentée devant la Cour par M e   J.-M. Biju-Duval, avocat à Paris. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Douard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article

le 2 Décembre 2008 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 2ème Chambre G RG n° 05/06015 APPELANT Monsieur [S] [V] [O] demeurant [Adresse 1] représenté

le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Fatima Y... épouse X... née le 26 août 1965 à CASABLANCA-MAROC de nationalité marocaine Hay Haayoune rue 57 N 11 CASABLANCA (MAROC) représentée

357-2 IN FINE DU CODE PENAL QUI ATTRIBUE COMPETENCE AU TRIBUNAL DU DOMICILE DE LA PERSONNE QUI DOIT RECEVOIR LA PENSION, NE S'APPLIQUENT QU'AU DELIT D'ABANDON DE FAMILLE ET NON PAS A CELUI DE NON-REPRESENTATION

, ni représentée Syndicat FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION ET BOIS CFDT, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Copie exécutoire délivrée à : Maître Louise PEUGNY