AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Angèle X..., née Y..., demeurant à Digoin (Saône-et-Loire

Il ajoute que le risque lié au non-remboursement total du prêt en cas de perte partielle d'autonomie n'a pas été évoqué.

, a été ramenée 80 ans outre que l’indemnisation d’un décès survenu après l’âge de 70 ans est limitée à 50 % de la garantie souscrite.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° B 16-26.929

Le nom commercial de la société Monnier a été modifié pour être substitué par celui de [J].

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 décembre 2008), que Serge X..., décédé le 14 juin 2003, avait souscrit auprès de la

du souscripteur de l'assurance vie et en considération de l'impact de cette non-conformité sur le consentement du souscripteur à l'assurance vie ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ La société Radio Dijon FM, société à responsabilité

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2010), que la société Imprimerie Herissey a souscrit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., a souscrit

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 (n° 2017/ 152 , 11 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2017 (n° 2017/ 153 , 11 pages) Numéro d'inscription

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 38 F-D Pourvois n° P 16-22.869 V 16-25.198 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Y... et son assureur, les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, auprès desquels celui-ci avait souscrit une police garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour une durée d'un an, à effet du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit

[M] soulignait que la charge de remboursement annuel du prêt souscrit au nom de la société Alliance et gourmandise supposait, du fait du taux d'imposition sur les sociétés, que la société Royale normande

légales spécifiques ; qu'en estimant que la SNCM avait, en tant que souscripteur d'une assurance de groupe couvrant le risque invalidité des marins, manqué à son obligation d'information et de conseil