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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 36

—

L'intermédiaire non redevable renonce à la subrogation en procédant à l'information prévue à l'article 33.

Article Annexe 411-6.A.6

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 6 (Formulaire non reproduit).

Article 1

—

(Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).

Article Annexe 411-6.A.4

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4 (Formulaire non reproduit).

Article Annexe 411-6.A.14

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 4 (Formulaire non reproduit).

Article Annexe 411-6.A.8

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8 (Formulaire non reproduit).

Article 2

—

Les étrangers non accrédités restent spécialement sous la surveillance du ministre de la police générale.

Article 85

—

Art. 39 nonies, Art. 41 bis

Article Annexe

—

(Tableau non reproduit. Voir JORF du 25 janvier 1994 p. 1288.)

Article Annexe 411-6.A.15

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 6 (Formulaire non reproduit).

Article Annexe 411-6.A.16

—

Certificat de conformité au code IMDG pour une citerne - type 8 (Formulaire non reproduit).

Article Annexe

—

CURRICULUM VITAE Nom de famille : Nom marital : Oui Non Si oui :

Article L624-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 20

Code de commerce

Le jugement d'ouverture rend immédiatement exigible le montant non libéré du capital social.

Article 18

—

La convention type des chirurgiens-dentistes est annexée au présent décret (non reproduite).

Article R1261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50

Code des transports

Les agents non titulaires de l'autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.

Article R2143-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

Code de la santé publique

Les catégories de données non identifiantes des tiers donneurs mentionnées à l'article L. 2143-3 sont :

Article 17-1

—

Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.

Article R446-16-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Code de l'énergie

Si une non-conformité est constatée, l'organisme agréé en informe le préfet de région.

Article D1413-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 73

Code de la santé publique

Pour répondre à un besoin ou à une priorité de santé publique non satisfaite ou à une situation sanitaire exceptionnelle :

Article R4211-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 29

Code de la santé publique

Les médicaments non utilisés sont détruits par incinération avec valorisation énergétique dans le respect de la réglementation en vigueur.

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