CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 883 résultats pour « subsidivision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480604

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Daniel D, chef de la subdivision par intérim de Voies navigables de France, la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 31 août 2007, a été signée par Mme Marie-Anne E,

Source officielle

Page 62 sur 95

← PrécédentSuivant →
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480605

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Daniel C, adjoint au chef de la subdivision de Voies navigables de France, la demande enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 12 septembre 2006, a été signée par Mme Marie-Anne D, directrice

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744411

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

redressement portant sur l'exercice clos en 1999 et tiré de la limitation de l'abattement à raison de l'implantation de la société en zone franche urbaine a été expressément mentionné à la fin de la subdivision

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2405083-2594710

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

She was subsequently placed under the authority of a subdivision of the same company, which was subordinate to a division with its head office in Moscow.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172038

Admin. suprême

18 février 2017

18 février 2017

Section 12 “... (15)     Employees entitled to retirement or a disability pension (regardless of age) shall, on initial retirement from the enterprise (structural department, subdivision, branch

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659081

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

; que, par suite, le requérant ne saurait utilement se prévaloir de ce que la délimitation de plusieurs cantons ne correspondrait pas à celle d'autres circonscriptions électorales ou à celle de subdivisions

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029786309

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

département à un autre dès lors que le décret attaqué ne concerne que le département de Meurthe-et-Moselle ; En ce qui concerne le non respect du périmètre d'autres circonscriptions électorales ou subdivisions

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311418

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

que, par suite, le département ne saurait utilement se prévaloir de ce que la délimitation de plusieurs cantons ne correspondrait pas à celle d'autres circonscriptions électorales ou à celle de subdivisions

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601234

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

requérant ne saurait utilement se prévaloir de ce que la délimitation de plusieurs cantons du département de Tarn-et-Garonne ne correspondrait pas à celle d'autres circonscriptions électorales ou de subdivisions

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000029046234

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

que, par suite, il ne saurait utilement être soutenu que la délimitation de plusieurs cantons du département du Bas-Rhin ne correspondrait pas à celle d'autres circonscriptions électorales ou de subdivisions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029214564

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Eure Avenir " ne saurait utilement se prévaloir de ce que la délimitation de plusieurs cantons du département de l'Eure ne correspondrait pas à celle d'autres circonscriptions électorales ou de subdivisions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

La même procédure comportant une proposition commune des unités de formation et de recherche situées ans la subdivision territoriale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 632-2 est applicable aux

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449727.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et le décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Estimant que cette proposition ne prenait pas en compte la réalité de ses fonctions de responsables " jeunesse et sports ", l'intéressé a, le 19 janvier 2023, saisi la commission de conciliation de la subdivision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c99

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Ce même jour, Monsieur I..., de la subdivision de LUCON de la Direction Départementale de l'Equipement, a adressé à la SCP BROCHARD-BARON une fiche de renseignements dont il ressort que les trois parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8698a

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

l'appelant ne peut se prévaloir d'une offre d'indemnisation à lui faite en vertu d'une obligation légale, offre ne valant pas reconnaissance de responsabilité ; Attendu que, interrogée par GROUPAMA, la Subdivision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301283

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

6 La Reppe ont été édifiés sur cet ensemble immobilier suite à la vente du lot numéro 2, l'opération ayant alors donné lieu, après qu'un permis modificatif du permis initial ait été accordé, à la subdivision

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300014

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

(ancien adjoint au subdivisionnaire de la subdivision territoriale de l'équipement de MAURS), de Michel B... et de Marie C..., veuve B..., que la commune a régulièrement entretenu le chemin depuis lors

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217807

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

X, dont le siège est à la subdivision de l'équipement, ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200314_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

ailleurs des pièces du dossier que le service de l'ingénierie publique de la Polynésie française, constitué de 19 agents en incluant ceux de l'ADEME, a pour mission l'assistance technique aux chefs de subdivisions

Source officielle