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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308675_20230626
26 juin 2023
Ce collège électoral est composé : () 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués ".
DTA_2308676_20230626
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308718_20230623
23 juin 2023
C B, suppléants élus. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2308728_20230623
D F, suppléants élus. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2308733_20230623
C E et Mme B A, suppléants élus. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2308735_20230623
C D, suppléants élus. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301528_20230621
21 juin 2023
F G, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. Mme B D, née en 1949, a obtenu 15 voix, M. C A, né en 1969, a obtenu 14 voix, M.
DTA_2301539_20230621
E F, suppléants élus avec le même nombre de voix, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. Mme A, née en 1949 figure régulièrement en première place.
DTA_2301542_20230620
20 juin 2023
E A, suppléants élus avec le même nombre de voix, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M. D, né en 1955, devait figurer en première place. M.
DTA_2301543_20230620
G A et Mme E B, suppléants élus avec le même nombre de voix, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. Mme B, née en 1952, devait figurer en première place. M.
DTA_2301547_20230621
G F et Mme D B, suppléants élus avec le même nombre de voix, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M. F, né en 1947, devait figurer en première place.
Magistrat Bollon
DTA_2301441_20230622
22 juin 2023
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. () ".
Magistrat Courret
DTA_2301467_20230622
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2301863_20230622
L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation.
2ème chambre, JU
DTA_2306195_20230622
Aux termes de l'article L. 293 du code électoral : " En cas d'annulation de l'élection d'un délégué ou d'un suppléant, il est fait appel au suivant de liste des suppléants élus. ". 7.
JU-1ère chambre
DTA_2303220_20230622
Sur l'élection des délégués suppléants : 4.
juge unique (5)
DTA_2305426_20230622
élus dans l'ordre de présentation : les premiers, délégués ; les suivants, suppléants. ". 2.
DTA_2305435_20230622
Il soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants conduite par M.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302238_20230620
L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ".
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302239_20230621
Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par la préfète du Loiret sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.
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