MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2006, qui, pour publicité mensongère, tromperie, contrefaçon et usage de faux document administratif, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis

. , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 3 avril 2017, qui, pour complicité d'homicide involontaire, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis

poursuivi devant le tribunal correctionnel de Caen pour avoir volontairement dégradé, au moyen de son chalutier, entre le 29 et le 30 octobre 2014, des filières de casiers de pêche au bulot, mis en place

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour de sursoir à l’exécution de ce jugement et de mettre à la

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui a condamné Claude Z..., à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse,

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour faux, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et le second

Toutefois, le juge peut toujours hors le cas où le sursis à statuer est prévu par la loi, prendre l'intiative d'ordonner un sursis à statuer s'il l'estime d'une bonne administration de la justice, après

service national de Rennes du 3 septembre 1986 lui ordonnant de se présenter le 2 octobre 1986 à Saarburg au 16ème groupement de chasseurs des Forces Françaises en Allemagne, °2- décide qu'il sera sursis

d'emprisonnement mais faute d'éléments suffisants en la matière, aucun aménagement ne peut d'ores et déjà être envisagé ; "1°) alors que, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis

annulé, à la demande de la commune de Champagnole, le jugement du 21 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Besançon avait annulé l'arrêté du 29 juin 1992 du maire de Champagnole portant sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

X... des chefs de faux et usage de faux en écriture privée à une peine d'emprisonnement assortie du sursis ; que les 19 avril, 25 et 26 mai et 4 août 2010, M.

Cette confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et de contravention au Code de la route et l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis

local d'urbanisme, selon lequel lorsque le projet prévoit la création d’une maison d’habitation, le pétitionnaire doit prévoir de réaliser au moins deux places de stationnement.

À l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1996, qui l'a condamné, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, à un mois d'emprisonnement avec sursis

X se disant [F] [U], Me [C] qui : . à titre principal, a soutenu que l'appel est sans objet compte tenu de la décision d'assignation à résidence valant abrogation implicite de l'arrêté de placement

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 décembre 2000, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis