autorisée, alors que sa visibilité était réduite et qu'il n'avait aucune certitude de pouvoir regagner normalement sa place dans le flot de circulation avant les flèches de rabattement ou en cas de survenance

, alors « que l'assurance habitation, qui tend à la conservation de l'immeuble, incombe à l'indivision en dépit de l'occupation privative par un indivisaire ; qu'il n'y a pas à distinguer selon les risques

l'accusé, de la part de son entourage ; que s'il n'en est certes pas directement comptable, il n'en demeure pas moins que ces événements sont révélateurs d'une ambiance extrêmement malsaine et d'un risque

[H] tenant en une soustraction des sommes destinées à être investies, le lieu de survenance du dommage est celui de l'appropriation indue par le dépositaire des fonds, à savoir le compte ouvert dans les

Il prétend qu'au regard de ses missions habituelles et de l'activité de la société, l'employeur aurait dû avoir conscience du risque que présentait la mission, le jour de la survenance de l'accident.

de l'héberger à Tarbes ; qu'on relève aussi qu'il semble dorénavant vouloir assumer la responsabilité de ses actes ; que le maintien en détention est, néanmoins, l'unique moyen : - d'empêcher tout risque

Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui

d'une obligation de sécurité de résultat, de prendre toutes les mesures mises à sa charge par la réglementation applicable pour assurer la protection de la santé des travailleurs et la prévention des risques

d'intérêt économique la Réunion Européenne et 16 autres assureurs dont il était l'apériteur (les assureurs) ont indemnisé la société Matech qui avait souscrit auprès d'eux une police d'assurance tous risques

du fond que, subissant en maison de santé une cure de sommeil, et "un comprimé supplémentaire" venant de lui être administré en raison de son état d'agitation, Mme X... a été laissée sans aucune surveillance

, que « la partie ancienne a[vait] été intégrée à la construction nouvelle au point d'en devenir techniquement indivisible » et que « les désordres évolutifs sur ces travaux [avaient] entraîn[é] un risque

l'espèce, pour la société professionnelle de revêtement et qui avait le devoir de prendre garde à l'efficacité du support de son ouvrage, un phénomène dont il lui avait été impossible de prévenir la survenance

de pression sur la famille de la victime ; que ce risque doit être caractérisé de manière précise et circonstanciée ; qu'en se bornant à affirmer que M.

aux dispositions de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984, en autorisant la banque à exiger de plein droit le remboursement du solde du compte courant sans mise en demeure préalable, en cas de survenance

] ait présenté une hypotension ; qu'en déboutant toutefois la Caisse de ses demandes, au motif que l'hypothèse de l'hypotension n'était pas étayée, la cour d'appel, qui a fait peser la charge et le risque

physiques et troubles musculo-squelettiques, du document unique d'évaluation des risques du Pavillon de la mutualité mentionnant les manipulations de patient au titre des risques inacceptables nécessitant

conclusions et pièces adverses" et, enfin, qu' "elles ne sont pas non plus destinées à faire juger des questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance

réalisé le jour de l'accident ; (...) que la faute retenue a présenté un caractère bien marqué, affirmé, particulièrement évident, exposant le salarié à un risque d'une particulière gravité, que l'auteur

dus à l'électricité et des dispositions réglementaires qui y sont afférentes, ne dispense pas l'employeur ou son délégataire d'une surveillance constante des installations électriques, l'appréciation

Il est constant que la survenance accidentelle d’une lésion au temps et au lieu du travail est présumée imputable au travail.