allégation d'un contrat de travail à temps plein a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le salarié ne revendiquait pas un contrat de travail à temps

[L] a interjeté appel le 4 octobre 2019 d'un jugement l'ayant débouté de demandes formées contre son employeur la société Hazmeyer (la société). 2.

salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante, sans que cela corresponde à une défaillance passagère, alors que l'employeur lui a donné tous les moyens pour qu'il puisse faire ses preuves en temps

En l'espèce alors que [E] [Y] a été placé en rétention administrative le 4 octobre 2023 , dès le 5 octobre 2023 une demande de laissez -passer consulaire a été sollicitée et complété Dans le même temps

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

Entre temps, par un courriel du 3 mars 2021, M.

Stéphanoises, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du Comité d'établissement de l'usine de l'Horme de la société anonyme Forges Stéphanoises, les conclusions de M.

sur le chantier et d'en revenir ; qu'en affirmant le contraire pour retenir que les heures supplémentaires alléguées au titre de temps de trajet constituaient du temps de travail effectif, la cour d'appel

sur le chantier et d'en revenir ; qu'en affirmant le contraire pour retenir que les heures supplémentaires alléguées au titre de temps de trajet constituaient du temps de travail effectif, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larousse, venant aux droits de la société Nouvelle de diffusion directe

se déroule à distance et ce une semaine par mois ; le reste du temps, elle suit sa formation dans le cadre d’un contrat d’apprentissage au sein d’une entreprise ; - elle remplit l’ensemble des conditions

(l'IFPASS) à compter du 12 septembre 2005 différentes vacations, en qualité de formatrice.

Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2018, la commune l'a mise à disposition du service foncier et patrimoine de la métropole Aix-Marseille Provence à hauteur de 45 % de son temps de travail.

une demande de renseignements supplémentaires de la part de la Cour, le requérant a précisé le 28 février 2009 que l’arrêt en question n’avait pas encore été exécuté, vu que ses voisins avaient entre-temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE CITA, SARL 48 Morne Vergain 97139 LES ABYMES Représentée par Me BEROSE substituant Me Jean MACCHI, avocat au barreau de FORT

convention de gardiennage en échange de l'occupation d'un appartement F3 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la convention en contrat de travail de gardien à temps

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé