[J], venant tous trois aux droits de [Z] [J], (les copropriétaires) sont propriétaires de lots qu'ils ont donnés à bail commercial à la société HMC, qui exploite l'immeuble comme résidence de tourisme.

2017 au 30 octobre 2022, de séjours touristiques sur trente lots du camping " Bosc d'en Roug " qu'il gère et exploite avec son matériel et son personnel.

, fréquentation touristique en augmentation.

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 10] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 9], après

X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société Centrale de réservation touristique internationale (CRTI) de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004

Selon le jugement attaqué (Beauvais, 10 février 2023), rendu en dernier ressort, M. et Mme [H] et Mme [E] [H] (les consorts [H]), se plaignant de la mauvaise exécution du contrat de location touristique

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B a fait l'objet le 10 avril 2020 d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une journée pour avoir omis d'organiser une surveillance adéquate à l'occasion du tournage d'un film au sein du domaine

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Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu que le Comité régional de tourisme de Bretagne (le

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(la caution) s'est rendue caution des concours financiers consentis par la Banque calédonienne d'investissement (la banque) à la société Compagnie touristique calédonienne (la société), dont elle était

classés à la date de publication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; / () j) Les activités de loisirs, sportives et culturelles, à

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