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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 84
Les traitements de données à caractère personnel relatives aux personnes décédées sont régis par les dispositions du présent chapitre.
Article 11
Selon la ou les activités de l'entreprise et le traitement des eaux résiduaires adopté, les prescriptions particulières suivantes s'appliqueront :
Article 5
Les destinataires des informations traitées dans "Khéops" sont les trésoreries générales de chaque service mentionné à l'article 2.
Article 4
-Les informations restituées par le traitement TDF, en ce qui concerne les pensionnés visés au 1° de l'article 2, sont :
Article 2
Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1989.
Article 218-4.01
Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast délivrée au nom de l'administration française
Le traitement indiqué à l'article 1er doit être porté à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :
Dans le cadre des finalités décrites à l'article 2, les informations restituées par le traitement TDF sont, pour les bénéficiaires concernés :
Article 34
L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation de traitement. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes du fonctionnaire.
Article 5 bis
Sont destinataires des données à caractère personnel traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article L124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
La présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :
Article 8
Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement susvisé susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Article 230-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 96
Les articles 230-8 et 230-9 sont applicables aux traitements mentionnés à l'article 230-12.
Article R6123-86-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51
L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :
Le traitement est alimenté par la mise à disposition des données enregistrées dans le système national des permis de conduire :
Article L412-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 20
Les mesures prises en faveur des personnes handicapées et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination.
Article 230-17
Les traitements relevant de la présente section ne peuvent donner lieu à aucune utilisation à des fins administratives.
Article R4451-136
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76
Sont habilités à accéder au traitement “ SISERI ”, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :
Article R6123-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 25
La chirurgie oncologique constitue un traitement à visée curative de la tumeur cancéreuse réalisé dans un secteur interventionnel.
Article R142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 84
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1 sont :
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