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45 090 résultats pour « transfert de sommes à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318327_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

celui-ci la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507539_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300619_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que : - la décision de transfert est entachée d'un défaut de motivation au regard de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle a été

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01182_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020257_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020258_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020259_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020264_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020266_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020267_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020268_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020269_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020277_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020281_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020282_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020283_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020304_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020305_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020306_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020308_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

GIE et à sa transformation en emploi de droit privé.

Source officielle

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