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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10328
16 juin 2021
16 juin 2021
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Gelied à indemniser les consorts [U], pour procédure abusive et appel abusif ; - AUX MOTIFS
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Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af7
11 avril 2003
11 avril 2003
Sur le fond, réfutant les griefs de rupture abusive et de soutien abusif, LA POSTE estime qu'en considération des éléments dont elle avait connaissance, sa position a été juste et équilibrée, puisqu'elle
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