Codes de loi français

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes : 2° Armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, permettant le tir de plus de vingt et une

Article Annexe (Sous-partie B)

a) L'exploitant ne transporte des armes et des munitions de guerre que s'il y a été autorisé par tous les Etats concernés. b) L'exploitant s'assure que les armes et munitions de guerre : 1.

Article TABLEAU C

métiers à faire des bas par procédés mécaniques (Manufacture d') Ayant cinq ouvriers et au-dessous 25 Plus trois francs par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de trois cents francs Armes blanches (Fabrique d') 100 Armes (Manufactures d') de guerre

Article Annexe III

DES CERTIFICATS Modalités de conversion des certificats militaires : a) Les certificats militaires visés à l'article 6, alinéa 4, 1. a, du présent arrêté sont : Technique radio, Technique radio toutes armes, Technique faisceaux hertziens, Technique guerre

LEGIARTI000048897125

prestations de prévoyance dans les conditions prévues à l'article 1.1 de la présente annexe, reçoivent une allocation égale à un montant forfaitaire minimum défini à l'article 4-6 de la présente annexe, en cas de décès : Article 4-5 Au décès de la veuve

LEGIARTI000045303307

. - les affections et les lésions de l'encéphale, des méninges et de la moelle épinière, quelle qu'en soit l'étiologie ; seules les affections aiguës guéries sans séquelle sont compatibles avec la navigation ; Les troubles marqués de l'élocution et le

Article 9

. 5 -Arrêté du 21 février 2012 Art. 1 -Arrêté du 16 mars 2012 Art. 13, Art. 14, Art. 3, Art. 6, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 28 février 2013 Art. 1 -Arrêté du 18 mai 2016 Art. 1 -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article 1

remise gracieuse des débets constatés envers le Trésor au titre des pensions et de leurs accessoires concédés en application du code des pensions civiles et militaires de retraite ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article 4

La lutte contre les Perses (révolte ionienne et guerres médiques). Un contact avec les sources est souhaité. Le monde romain des Gracques à Trajan (133 avant J.-C.-117 après J.-C.). 6. 2.

Article 14

En cas de rétrogradation de catégorie ou d'emploi, motivée par une diminution de l'aptitude professionnelle résultant de l'âge dans les deux ans précédant la cessation des services ou d'une invalidité résultant d'un accident du travail ou de la guerre

Article L3212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

La valeur unitaire des biens ne peut pas excéder un plafond fixé par décret ; 8° Les cessions au profit d'Etats étrangers de biens meubles du ministère de la défense, y compris de matériels de guerre et assimilés, lorsqu'elles contribuent à une action

Article R361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56

pièces visées au 1° (a) du présent article ; Ces pièces n'auront pas à être produites si elles l'ont été en vue de l'obtention d'un certificat modèle A ou M, délivré antérieurement par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre

Article Annexe (suite)

Le programme porte sur la période du XIXème siècle jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.

Article ANNEXE

-Emplois communs aux établissements d'enseignement H-économe 274-474 H-répétiteur 274-474 -corps des secrétaires d'administration et d'intendance : H-secrétaire 274-474 ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE II.

Article 84

versement de cotisation à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ou de périodes assimilées au sens des articles 90 et 91 avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre

Article ANNEXE

Commission départementale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre : Arrêté du 26 juillet 1961 modifié par arrêté du 13 juillet 1982.

Article 11

Epreuve à option à dominante économique Histoire économique et sociale des principaux pays industrialisés au xxe siècle : - histoire économique, démographique et sociale des nations européennes et des Etats-Unis d'Amérique de la Première à la Seconde Guerre

Article Annexe 3

Indépendamment des dispositions législatives sur les emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, les sous-bibliothécaires sont recrutés : I-Dans la proportion des cinq sixièmes des emplois à pourvoir par la voie d'un concours

Article ANNEXE

Décret n° 56-534 du 29 mai 1956 relatif au régime des retraites des conducteurs de toutes catégories et ouvriers de garage du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Il ne dépasse guère quelques semaines. Au-delà de deux mois, la relation ne peut plus être affirmée.