Codes de loi français

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

-1 et suivants ou par le contrat de vente d'immeuble à rénover prévu aux articles L. 262-1 et suivants ; -de construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

bis En vue de leur location-accession, de construire, acquérir, réaliser des travaux, gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ; 4° De réaliser des lotissements ; 5° De réaliser des hébergements de loisir à vocation

Article Annexe 1

Missions du comité national de pilotage Le comité national de pilotage a une double vocation d'impulsion et de coordination des actions menées tant au niveau national que local, en application du présent règlement arbitral.

Article Annexe 1

Normes pour les échanges de données Le dispositif de transmission a vocation à envoyer à Hélios des données de prise en charge comptable sous forme électronique au format PES Aller, associées à des pièces justificatives également sous forme électronique

Article 64-1

. - Les agents non titulaires occupant, à la date de publication de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 précitée, un emploi permanent de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public administratif de Mayotte ont vocation

Article 1

Motion picture in Arles) I Directeur technique des entreprises du spectacle vivant 323p 5 ans Institut supérieur des techniques du spectacle (ISTS) I Lead développeur(euse) - Lead developper 326n 3 ans ISART digital I Manager d'organismes à vocation

LEGIARTI000045735897

pour rappel car non dérogatoire) : -de s'assurer que le salarié soit informé et ait une bonne compréhension des risques spécifiques de son poste en entreprise et des moyens pour s'en prémunir ; La visite intermédiaire, réalisée par l'IDEST, n'a pas vocation

Article Annexe I

La présente annexe est distincte de l'accord de partenariat, document inter-fonds et de portée européenne, et n'a pas vocation à comporter des éléments financiers par mesure ou des éléments relatifs à l'organisation précise pour la gestion des fonds.

LEGIARTI000036674528

distinguer ces entités, jugées " proches " du cœur de l'Etat, que l'on qualifiera d'opérateurs des politiques de l'Etat, des autres entités contrôlées par l'Etat, pour les raisons suivantes : -à l'avenir, ces entités " proches " ont certainement vocation

LEGIARTI000036674555

distinguer ces entités, jugées " proches " du cœur de l'Etat, que l'on qualifiera d'opérateurs des politiques de l'Etat, des autres entités contrôlées par l'Etat, pour les raisons suivantes : -à l'avenir, ces entités " proches " ont certainement vocation

LEGIARTI000050482562

La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France a pour vocation de proposer une alternative aux médias existants sur la scène internationale en offrant en plusieurs langues, sur tous les médias, une vision française de l'actualité internationale

Article 1

FORMATIVES I Scénariste 321v 5 ans Conservatoire européen d'écriture audiovisuelle (CEEA) I Expert en ingénierie des systèmes informatiques ouverts 326n 3 ans Ecole centrale Paris I Manager d'organismes à vocation

LEGIARTI000024751082

Actif circulant Eléments d'actif qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à servir de façon durable à l'activité de l'Etat.

LEGIARTI000024751013

Actif circulant Eléments d'actif qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à servir de façon durable à l'activité de l'Etat.

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable prévues aux articles L. 124-1 et L. 124-3 et à l'article L. 313-2 du code forestier ; les friches et landes appartenant au groupement sont susceptibles de reboisement et présentent une vocation

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

disposition des agents de police municipale et de leurs équipements (le cas échéant), après avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de..., il est convenu ce qui suit : La police municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation

Article 16

L'action de groupe peut être exercée par les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles et les organisations des pêcheurs et des professions de la mer représentatives remplissant les conditions prévues au 1 du présent C lorsqu'elle

Article 12

Elle assure le pilotage, l'animation, la coordination et la tutelle fonctionnelle et technique du réseau des antennes immobilières à vocation régionale.

Article 1

III Graphiste multimédia. 320 t 2 ans L'Ecole multimédia/vocation graphique. III Infographiste, chaîne graphique/multimédia. 322 t 5 ans Marcorel SARL.