Par requête déposée le 6 octobre 2025, la société Cercle Entreprise sollicite la radiation de ce pourvoi, exposant que si la voie d'exécution mise en oeuvre à son initiative lui a permis de recouvrer une

du montant de cette contribution mais qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1°) le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies

créancier, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs en violation de l'article l'article 873, alinéa 2, du code procédure civile ; 2°/ que le jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire interdit toute voie

recevable l'appel interjeté par Mme X..., codébitrice saisie, à l'encontre du jugement du 14 février 1990, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt des poursuites individuelles concernant les mesures d'exécution

1 du Code de Procédure Civile, rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies

échéances à son terme, l'ensemble du plan est de plein droit caduc 15 jours après une mise en demeure adressée à Mme [Z] [B] d'avoir à exécuter ses obligations et restée infructueuse ; RAPPELLE qu'aucune voie

afférents, (ii) de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et (iii) de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, cette créance n'ayant pu être recouvrée malgré des voies

COMMANDEMENT A FIN DE SAISIE IMMOBILIERE ; QUE PONSOLA, PAR EXPLOIT DU 22 MARS 1973, A FAIT OPPOSITION A CE COMMANDEMENT ET, LE 12 MAI SUIVANT, A FAIT INSERER AU CAHIER DES CHARGES UN DIRE TENDANT A VOIR

amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie

JUGEMENT : - Contradictoire - Premier ressort - Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, après débats en Chambre du Conseil, copies exécutoires

amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux ; DIT qu'en cas de difficulté il appartiendra aux parties de saisir le juge aux affaires familiales par voie

résulte des éléments de la cause, des pièces produites aux débats par le créancier poursuivant, que sa créance est certaine, liquide et exigible et est restée irrecouvrée, en dépit de la mise en œuvre des voies

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

, et des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que la créance invoquée par le demandeur est certaine, liquide et exigible, qu'elle est restée irrecouvrée en dépit de la mise en œuvre des voies

et voir ouvrir, à son encontre, une procédure de redressement judiciaire ; Le Ministère Public a été avisé de la procédure.