AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Froid Maison de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi incident ;

Assurances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le GAN assurances que sur

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société NV Rutges Belgium que sur le pourvoi principal des sociétés Snecma et compagnie d'assurance Hansa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

le premier moyen du pourvoi incident de M.

a violé l'article L. 124-3 du code des assurances ensemble les articles L. 122-1 et L. 122-2 du code des assurances ; 4°) ALORS QUE l'assurance locative obligatoire est une assurance responsabilité

Sur la responsabilité : 2.

ARRÊT N° 2 Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi principal des Souscripteurs des Lloyd's de Londres, et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident de la société

X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 juin 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCI Les Hauts du Sémaphore, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son

des professionnels du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variable, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°

Sur l'appel incident : 8.

La société Allianz Global Corporate et Specialty SE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Borchard Lines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la caisse régionale d'assurance maladie, pris en sa première branche : Vu l'article 1378 du Code civil ; Attendu qu'à la suite d'un accident du travail

La MEL conclut, par la voie de l’appel incident, à l’annulation de ce jugement en tant qu’il retient sa responsabilité à raison des conséquences dommageables de la chute de M.

, violant ainsi le texte susvisé ; Sur le pourvoi n° 93-20.370 du GIE Uni Europe et sur le pourvoi incident de la société Containeering ainsi que sur le pourvoi n° 95-11.590 du GIE Uni Europe ; Attendu

I... et la société Les Mutuelles du Mans assurances services des professions libérales (demanderesses au pourvoi principal).

Sur le premier moyen du pourvoi incident de Mme G...

Mademoiselle X... a mis en cause la responsabilité de Monsieur Bernard Y..., représentant légal de son fils Antoine et la Compagnie AXA ASSURANCES.

B... et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment (CAMB) ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 septembre 1998 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation ; La société Eiffage travaux publics a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt