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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722bdcd58014677400def
17 décembre 1996
X... en exécution de ses engagements de caution; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
61372407cd58014677411550
26 novembre 2002
. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 septembre 1996), que, par acte sous seing privé du 13 septembre 1989, la banque SFPI s'est portée caution
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100909
24 septembre 2009
, pris en ses deux branches, et sur la seconde branche du second moyen : Attendu qu'aucun de ces moyens ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la première branche du second
61372163cd580146773f3537
22 janvier 1991
Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.
613724a5cd58014677417336
21 juin 2005
cour d'appel a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font encore le même reproche à l'arrêt, alors
61372406cd58014677411487
4 février 2003
leur échéance et l'époque des poursuites exercées contre elle ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait encore le même reproche
61372496cd58014677416bbc
24 janvier 2006
que Mmes X... et Y... font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la transaction conclue entre le débiteur principal et le créancier doit bénéficier à la caution solidaire
61372332cd58014677406ab2
27 octobre 1998
Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1995), que la banque Petrofigaz (la banque) a consenti, le 2 août 1989, un prêt à la société
é sa demandec/M. Y
60794c979ba5988459c46268
26 mai 1994
Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes séparés, M. Albert X... et M.
6079d3259ba5988459c57bd8
13 décembre 1988
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 octobre 1986), qu'ayant été mis en demeure de s'acquitter des dettes des sociétés Les Creuseurs et TFL pour lesquelles il s'était porté caution envers
613723f0cd5801467741025f
10 juillet 2002
. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que les époux Benoît Z... ont emprunté à la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays
61372170cd580146773f3bf9
14 mai 1991
Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 1989
613720f1cd580146773efaf3
28 février 1989
Pierrat syndic" ; que le syndic a assigné la caution en paiement, dans les limites convenues, du passif résultant de la continuation de l'exploitation ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches
6137241bcd58014677412532
29 avril 2003
X... en paiement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100317
6 avril 2022
Le moyen, sans portée en sa seconde branche à la suite du rejet du pourvoi formé contre l'arrêt du 25 juillet 2019, n'est pas fondé pour le surplus.
613721b3cd580146773f6444
22 avril 1992
D..., C..., B... et Z... à hauteur de 50 % des sommes qu'ils seront amenées à régler en exécution de leur engagement de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire
60794cff9ba5988459c47b87
29 octobre 2002
en paiement des sommes dues ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 2000) a fait droit à ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et
613721e7cd580146773f8a0b
11 mai 1993
ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 1990), que M.
6079d3e99ba5988459c59c06
30 octobre 2000
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par deux actes sous seing privé du 28 avril 1981, M. et Mme Y... se sont portés
60794bf99ba5988459c445d9
15 octobre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TARDIF A, LE 19 OCTOBRE 1973, EN TANT QUE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE
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