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6 189 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bdcd58014677400def

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X... en exécution de ses engagements de caution; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372407cd58014677411550

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 septembre 1996), que, par acte sous seing privé du 13 septembre 1989, la banque SFPI s'est portée caution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100909

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

, pris en ses deux branches, et sur la seconde branche du second moyen : Attendu qu'aucun de ces moyens ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur la première branche du second

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f3537

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613724a5cd58014677417336

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

cour d'appel a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font encore le même reproche à l'arrêt, alors

Source officielle
CC

comm

61372406cd58014677411487

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

leur échéance et l'époque des poursuites exercées contre elle ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait encore le même reproche

Source officielle
CC

comm

61372496cd58014677416bbc

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

que Mmes X... et Y... font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la transaction conclue entre le débiteur principal et le créancier doit bénéficier à la caution solidaire

Source officielle
CC

comm

61372332cd58014677406ab2

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1995), que la banque Petrofigaz (la banque) a consenti, le 2 août 1989, un prêt à la société

Source officielle
CC

civ1

é sa demandec/M. Y

60794c979ba5988459c46268

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par actes séparés, M. Albert X... et M.

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57bd8

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 octobre 1986), qu'ayant été mis en demeure de s'acquitter des dettes des sociétés Les Creuseurs et TFL pour lesquelles il s'était porté caution envers

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd5801467741025f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que les époux Benoît Z... ont emprunté à la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3bf9

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juin 1989

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efaf3

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Pierrat syndic" ; que le syndic a assigné la caution en paiement, dans les limites convenues, du passif résultant de la continuation de l'exploitation ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches

Source officielle
CC

comm

6137241bcd58014677412532

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X... en paiement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100317

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Le moyen, sans portée en sa seconde branche à la suite du rejet du pourvoi formé contre l'arrêt du 25 juillet 2019, n'est pas fondé pour le surplus.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6444

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

D..., C..., B... et Z... à hauteur de 50 % des sommes qu'ils seront amenées à régler en exécution de leur engagement de caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47b87

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

en paiement des sommes dues ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 2000) a fait droit à ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a0b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 1990), que M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59c06

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par deux actes sous seing privé du 28 avril 1981, M. et Mme Y... se sont portés

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445d9

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TARDIF A, LE 19 OCTOBRE 1973, EN TANT QUE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE

Source officielle

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