Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2023, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts a mis fin de manière

mai 1980 relatif à la contribution des associations syndicales de sylviculteurs visée aux articles 9 et 11 du décret n° 47-539 du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts

A demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision refusant de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts pour l'année 2008

dans les conditions prévues aux articles 763 à 787 du code de procédure civile, les dispositions de l'article 908 du même code ne s'appliquent pas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI La Forêt

dossiers ; Vu le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ; Vu la décision du 18 avril 1991 du ministre de l'agriculture et de la forêt

dossiers ; Vu le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ; Vu la décision du 18 avril 1991 du ministre de l'agriculture et de la forêt

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE, dont le siège est EFA-CGC

européenne (Audace) a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Vu les notes en délibéré, enregistrées les 15 et 23 février 2022, présentée par l'Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par huit requêtes distinctes, d'annuler d'une part, les arrêtés du directeur territorial de l'Office national des forêts (ONF) des 9 mars 2017, 6

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2013), que l'Office national des forêts

A a débardé du bois à compter de 14 heures 30 et 15 heures 30 en forêt privée. Si M.

300 000 arbres, dont plus de 250 000 épicéas, et que la forêt a connu une coupe partielle en 2017 ainsi que des éclaircies sélectives en 2018 et 2019.

n'a pas mis fin au report d'imposition de la plus-value réalisée lors de cet apport dès lors que le produit de la cession a été réinvesti dans l'acquisition de la société Groupement Forestier de la Forêt

attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'un fait de chasse commis sur le terrain d'autrui ; "aux motifs qu'il résulte des termes du procès-verbal des agents assermentés de l'Office national des forêts

la destination forestière des terrains ;" Considérant que la forêt des Lapiaz, où est située la carrière dont le préfet de Haute-Savoie a, par son arrêté contesté du 3 mars 1982, autorisé l'extension,