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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e1cd580146773ef27f
2 mars 1989
Savoie), 6°/ Mademoiselle Nadine D..., demeurant ... dumas à Rillieux La Pape (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Albertville, en matière électorale
613720e3cd580146773ef376
8 mars 1989
Christine, demeurant à Souel, Cordes (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Gaillac, en matière électorale, au profit de M. X...
613720e7cd580146773ef5be
Ariane, Grande Résidence à Lens (Pas de Calais), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lens, en matière électorale le concernant, LA COUR, en l'audience
613720e7cd580146773ef5c0
Gérard demeurant ... sur Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Semur en Auxois, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience
613720e9cd580146773ef68b
16 mars 1989
Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à Pontarlier (Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale
613720e9cd580146773ef6b0
Madame LEROY Z... née X..., demeurant Place de la République, à Aspet (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale
613721cfcd580146773f794c
26 mars 1993
François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M
61372307cd58014677404878
4 mars 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., demeurant Hameau U Camputelu, 20121 Pastricciola, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale
613723a7cd5801467740c8b4
9 mars 2001
à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 20 février 2001), que Mme X... a contesté les modalités de sa radiation de la liste électorale
61372682cd58014677426201
8 mars 1995
André Z..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de Mme Solange
613721efcd580146773f8dc5
27 octobre 1993
Paul, demeurant à Encourtiech (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le tribunal d'instance de Girons, en matière électorale, au profit : 1 / de Mlle Anne X..., demeurant Hameau
61372266cd580146773fca21
23 mars 1995
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
61372266cd580146773fca22
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
61372273cd580146773fd291
André A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de Mme Louisette
61372273cd580146773fd29d
16 mars 1995
(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance d'Orange, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
61372273cd580146773fd29f
X..., B... et Z..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Banyuls-sur-Mer de leurs recours tendant à la radiation de Mme A...
61372274cd580146773fd360
André A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de Mme Nadine
61372274cd580146773fd36e
André A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret en matière électorale, au profit de Mme Catherine
61372274cd580146773fd371
André Z..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de M.
61372279cd580146773fd6c9
(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de M. Jean-Michel X..., demeurant ...
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