, recherchant dans les archives des dossiers dont il ne peut prétendre qu'ils lui appartenaient puisqu'il s'agissait d'un dossier établi bien antérieurement à son arrivée au Centre hospitalier d'Auxerre

d'hospitalisation complète de M.

[N] [P] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers en urgence sur décision du directeur de l'hôpital de [7] puis transféré au centre hospitalier Marchant.

de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des documents suivants, détenus par le CHU Kremlin-Bicêtre : 1) l'ensemble de son dossier médical ; 2) le compte rendu relatif à son hospitalisation du 8 au 11 mars

L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1075 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 19-20.513 Aide juridictionnelle

de [Etablissement 1] (site de [Localité 1]) aux fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [A] ; Vu l’avis médical du Docteur [Z] [K], médecin psychiatre, établi le

A..., tous trois domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° J 19-17.173 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant : 1°/ à

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 Mme [O] [T], épouse [J], domiciliée [Adresse 1]

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et L. 3213-1 du code de la santé publique.

1] (93), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 2] ; Défendeur ; comparant dans une salle d’audience spécialement aménagée au C.H.

[V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat, en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 21 avril et 18 novembre 2022, 18 octobre et 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me André, demande au tribunal : 1°

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél .

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COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CIF - Isolement Madame [Z] [S] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l=hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l=objet Madame [T] [X], notamment l=ordonnance

Il indique avoir adressé à la CPAM tous les documents relatifs à son hospitalisation et son arrêt de travail dès sa sortie de l’hôpital.

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy : 1) l'entier dossier médical constitué lors de son passage aux urgences