LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les servitudes, rappelées dans l'acte du 21 juin 2002

J..., 2°/ à Mme GB...

, 26 mai 2009), que, par acte du 29 mai 1968, Pierre X... et son épouse, Geneviève Y..., ont fait donation à leurs fils, Augustin et Armand, de la nue propriété de divers biens et ont institué une servitude

Cette canalisation a été implantée au cours de l'année 2015. 2.

de passage litigieuse ; 1°) ALORS QUE les servitudes conventionnelles discontinues, apparentes ou non, ne peuvent s'établir que par titre ; que de telles servitudes ne peuvent être établies par les

Le lot A, propriété des époux X..., est grevé d'une servitude de passage au profit du lot B, propriété des époux Y... C... servitude a été insérée dans l'acte de vente en date du 29 octobre 1993.

du syndicat des copropriétaires est devenue « caduque », de sorte que peut être constatée l'extinction de cette servitude de passage ; 1°) ALORS QUE le juge ne peut constater l'extinction de la servitude

Gérard X..., domicilié [...]                                    , 2°/ à M. Lionel X..., domicilié [...]                                    , 3°/ à M.

X... et Mme Y... rappelait expressément l'existence d'une servitude de passage et qu'un plan, annexé à cet acte, comportant la signature de ceux ci, mentionnait sans ambiguïté le tracé d'une servitude

du tracé constitue une évolution normale de la servitude compatible avec le titre de la servitude puisque destinée à conserver l'utilité réelle de la servitude au profit du fonds de Monsieur Z... ;

les opposant : 1°/ à Mme [J] [Y], veuve [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [K] [T], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Escape, société

Ce plan, qui fixe la servitude conventionnelle, a placé la servitude, le long de la limite parcellaire.

; que la cour d'appel, pour décider que les époux X... bénéficiaient d'un droit de prise d'eau fondé sur une servitude par destination du père de famille, a relevé que la servitude était ancienne, discontinue

le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] / ALLEMAGNE représentés et plaidant par Maître Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE SCI GRIMVALLON, dont le siège

administratives sont autonomes par rapport aux servitudes civiles et répondent à des règles spécifiques ; que si en application des dispositions de l'article 650 du code civil, tout ce qui concerne les

possessoire relative à l'existence d'une servitude de passage ne peuvent en aucun cas trancher une question relevant du juge du fond, telle celle relative à l'existence et à l'assiette d'une servitude

conventionnelle; qu'en 1ère instance elle demandait que la servitude soit intégrée dans l'acte de vente des parcelles ; que donc cette demande de constitution de servitude est nouvelle en tant que telle

Attendu qu'ayant constaté que le dispositif du jugement du 15 février 1995 du tribunal d'instance avait statué dans le cadre d'une action possessoire en ordonnant le rétablissement de la largeur de la servitude