CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 733 résultats pour « 327 du 22 mars 1962 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6b3c369c7f74996f0c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

-1-1, L. 324-2 et L. 324-2-1 du code du tourisme et des articles L. 131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de : - juger celle-ci, prise en la personne de Mme la maire de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c1

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

LA COUR, Le 22 mars 1990, Mme X... a été engagée par la société Research International (RI), par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1990 aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00579

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

avril 2008, la société leur a notifié un inventaire réalisé le 19 mars 2008, faisant apparaître un manquant de marchandises ; que par lettre du 28 mai 2008, elle a notifié aux époux X...la rupture de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202123_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, le centre hospitalier de Hénin-Beaumont, représenté par la SELARL Leyton Legal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007804182

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 22 juin 1989

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027113375

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

B...A..., ressortissant sénégalais ayant servi dans l'armée française du 2 décembre 1948 au 13 mars 1954, s'est vu concéder à compter du 13 janvier 1952 une pension militaire d'invalidité dont le taux

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c8a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Jean-Emile, - B...Jean-Paul, - C...Raymond, - D...Gilbert, - Z...Léon, - E...Christian, - F...Alain, contre l'arrêt n° 500 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bf

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Vu les dernières conclusions de l'appelant en date du 13 mai 2008 ; Vu les dernières conclusions de l'intimée en date du 26 mars 2008.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0629DEC003215504

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

    Invoquant la même disposition, les requérants se plaignent aussi de la durée de la procédure qui prit fin par les arrêts n os 325/2004 et 320/2004 de la Cour de cassation. 3.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda2034a0cf1d64888b0611

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[L] [A] de nationalité française, né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] (Sénégal), et de [J] [K], est français, - ordonner que mention en soit portée en marge de l'acte de naissance du requérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c7

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

APPELANTES LES MUTUELLES DU MANS Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes, Entreprise régie par le Code des Assurances RCS DU MANS No 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901046_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2019, Mme D C, veuve B, agissant en sa qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cdbcdc6046d470a4871

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Minute n° 26/2159 Dossier n° RG 24/04789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOH4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 2 avril 2026 (prorogé du 18 mars

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd26b

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

septembre 1992), que le 5 juillet 1991, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0220DEC001535589

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

       La loi No 575 du 31 mai 1965 a complété celle de 1956 par des clauses dirigées spécifiquement contre la mafia.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Kimberley LEON pour avocat CONTRE Monsieur [W] [R] [H], né le 9 mai 1965 à Marseille, de nationalité française, Madame [G] [A] [K] [P] épouse [H] née le 7 juillet 1964

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d7fd47251e2b2424b9cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS L’article 1er du protocole additionnel du 20 mars 1952, à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales dispose que «toute personne physique ou morale a droit

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316bfcdc6046d47a7cd04

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par exploit du 6 mars 2025, M. [X] [H] a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310013

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

X... a été créé dans la rue ; que, d'une part, un acte de vente notarié du 22 juillet 1969 publié le 11 mai 1971 (annexe 1) de la parcelle [...] au [...] désigne le bien vendu ainsi : - une maison à usage

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008164082

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

; Mme X... épouse Y demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle

Page 63 sur 337

← PrécédentSuivant →