locatif par l'abandon du dépôt de garantie de 27.656,83 € et des matériels et équipements garnissant le local, qui étaient amortis depuis longtemps et dont la société BAK I DISTRIBUTION n'avait plus besoin

docteur P... ne pouvait ignorer de par ses fonctions, le déficit financier (perte au 31/ 12/ 1990 : 2 667 274 francs) qu'il aggravait en pérennisant des emplois qui durent être supprimés (Cf rapport d'alerte

en particulier : - indiquer si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) a été nécessaire avant la consolidation en décrivant avec précision les besoins

un lourd soupçon sur votre utilisation de l'argent de nos cotisations" ; "L'ordre n'appartient pas à une bande, à un groupe ou à un "fonds de pension" dentaire destiné à certains retraités pour leur besoins

d'Aurélie et d'un écrit adressé à l'enfant ; qu'entendu par les gendarmes, Franck X... a admis s'être profondément attaché à la fillette ; qu'il a souligné sa " grande richesse d'esprit " ainsi que son besoin

Le Y... et que plus généralement, il s'est accommodé d'une gestion à moindre coût, ne tenant qu'une comptabilité sommaire de l'exploitation ; le refus du premier assureur contacté l'avait pourtant alerté

constatant pas que cet ordre émanait du commissaire de police, seule autorité habilitée à adresser un patient à l'IPPP, ce dont il résultait que le mis en cause était encore privé de liberté pour les besoins

pas à la réalité ; que la présentation de faux bilans est ainsi caractérisée ; " 1) alors que le délit de présentation de faux bilan n'est punissable qu'autant que son responsable a eu l'intention d'altérer

donner lieu à sanctions pénales et douanières, étant rappelé que l'article 409 du Code des douanes dispose, que toute tentative de délit douanier est considérée comme le délit même, sans qu'il soit besoin

c'est moi, mais je n'arrive pas à m'expliquer de quelle façon je m'y suis pris pour le faire ; je suis sincère, je fais cette déclaration sans aucune contrainte et sans arrière pensée, mais je ne peux aller

avait dit qu'il avait besoin de 7 500 euros pour sa carte de séjour et il s'était déplacé à son domicile pour les lui donner ; que lorsqu'il était arrivé, M.

si bien que le montant des intérêts supportés équivalait à un taux réel particulièrement élevé de 11, 14 %, entraînant pour la trésorerie de la société des frais financiers dont celle-ci n'avait nul besoin

à l'autre est sans véritable incidence sur les faits dans la mesure où dans le pavillon de l'horloge comme dans celui du château les patients étaient libres de leurs mouvements et avaient le droit d'aller

[L] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : « Nous vous avons convoqué à un entretien en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement (convocation par courrier recommandé

L... pour tenter de légitimer le non-respect de ses droits de visite et d'hébergement ; qu'est produite aux débats une main courante déposée par Mme H... le 17 janvier 2011 et qui relate une altercation

Sa Abeille Iard et Santé à titre provisionnel, - condamner la Sa Abeille Iard et Santé à payer à Mme [K] une rente annuelle viagère de 1 040 euros à compter de l'année 2024 en indemnisation de son besoin

d'autre part, l'article 134 alinéa 2 du code de procédure pénale prévoit seulement que la personne à l'encontre de laquelle a été pris un mandat d'arrêt est considérée comme mise en examen pour les besoins

Pour les besoins de son activité, elle lui a accordé différents concours et notamment, le 28 juin 2012, un prêt professionnel N° 9055702 PCM TRESORERIE TAUX FIXE de 40 000 €, d'une durée de 84 mois avec