CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 003 résultats pour « Alexandre SIRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

679331c231df9338379d2693

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/07239 APPELANT Monsieur [Z] [C] [P] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] (75) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

Source officielle

Page 63 sur 101

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23340b8f5486fedd92d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N° SIRET : 919 64 0 0 11 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20249268 Plaidant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09b

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, avocat postulant et par Me Isabelle ALLEMAND

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02ab1

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 INTIMEE SARL DECORS ET STRUCTURES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

60332e322ee8579f541427ad

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 substitué par Me QUISEFIT **************** DEFENDERESSES AU CONTREDIT SAS EQINOX HEALTHCARE FRANCE anciennement dénommée SEPROPHARM INTERNATIONAL N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

6033a17b2c892955fe90c55e

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS RYCKAERT-LE DAUPHIN anciennement dénommée J.P RYCKAERT N° SIRET

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e778ab3a2ad6181ef7d

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

A... avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 APPELANTE **************** SARL VOLTAFRANCE 3 N° SIRET : 513 905 893 [...]

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2854b804ec05d6c880b1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et par Maître E..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTE **************** Société ENEDIS anciennement dénommée ERDF N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178852

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Blandine ALEXANDRE

Source officielle
CA

12e chambre

5fda19cabecf0f5db1f59408

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003753 - Représentant : Me Grégory ALLEMAND de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

12e chambre

5fdae0434035f57335708224

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

EUROPEAN CONTAINERS SERVICES (ECS) N° SIRET : 043 513 150 8 [Adresse 2] [Adresse 2]E (BELGIQUE) assistée de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321bfd7ff01235447906

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

dossier 23218 Représentant : Me Philippe MAAMAR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MERABET SAS Société Centrale de Réalisations Immobilières Promotions 'SOCRI PROMOTIONS' N° SIRET

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caea

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA GAN ASSURANCES anciennement dénommée GAN ASSURANCES IARD N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

6035a6e57a60cb0ad89b1dab

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000192 Représentant : Me Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, Plaidant avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0279 - SAS GROUPE [A] N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603641bd5989c0a37e7d7f66

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société LE GRILL 92 N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c3b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 SA KAPA REYNOLDS (DA signifiée le 11.01.2017 et conclusions signifiées le 16.02.2017 à personne habilitée) N° SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e62

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - No du dossier 20140251 Représentant : Me Michel GUENAIRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SA AXA CORPORATE SOLUTIONS No SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd4

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

AFONSO-FERNANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SOGECAP No SIRET

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ab75782d5f06fa3d21

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de Béziers, sous le n° 751 381 633, dont le siège social est sis [Adresse 24] - [Localité 16], pris en la personne de son représentant en exercice [Adresse 24] [Localité 16] Représentée par Me Alexandre

Source officielle