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2014, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Madame Véronique

Source officielle

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Cour d'Appel

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Appel

12 décembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

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2e chambre sociale

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Appel

29 octobre 2025

APPELANTE : Madame [D] [H] née le 08 Juillet 1982 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JAUVERT, subsituée sur l'audience par Me Alexandre

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Chambre 4-4

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Appel

6 avril 2023

05739 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECWN Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Alexandra

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3ème chambre famille

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Appel

15 avril 2026

Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère, En présence de Mme Marie LEMOINE, Attachée de Justice GREFFIER : Mme Véronique

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PRPC JIVAT

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T. Judiciaire

25 avril 2024

SEBAN, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #P0498 DÉFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra

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1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c1dfc182adff7ad542

Appel

17 octobre 2022

l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX [S] [T] né le [Date naissance 13] 1958 à ARAUCA (PORTUGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre

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6ème Chambre B

63be640213ef607c90ab67ed

Appel

10 janvier 2023

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique

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1ère CHAMBRE CIVILE

62833c275a52a8057d991843

Appel

16 mai 2022

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique

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Chambre civile TGI

628c764fdfcf1305b332f264

Appel

3 mai 2022

Greffier : Mme Véronique FONTAINE EXPOSE DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 25 mars 1994, le tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion) a condamné M.

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Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a0a1

Appel

23 avril 2025

Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c9

Appel

23 avril 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT,

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13e chambre

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Appel

5 juillet 2018

N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand Rol Me Véronique

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13e chambre

5fde0e568ab3a2ad6181ef6f

Appel

5 juillet 2018

N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand Rol Me Véronique