A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 27 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 4 avenue

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 26 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 102ter

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 31 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 99 boulevard

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Mai 2004, enregistré sous le no 03/ 03104 APPELANT : Monsieur Pépin Amélius

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 11 janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

A E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bouchoucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et Marne

A E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bouchoucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et Marne

A H G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par la SCP Dagneau-Bachimont et Duquesne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 en tant que le préfet

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 20 juin 2023.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 20 juin 2023.

Le centre de rétention administrative du Mesnil Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées le 26 avril 2024. II- Par une requête n° 2404942, enregistrée le 20 avril 2024, M.

Le centre de rétention administrative du Mesnil Amelot n°2 a communiqué des pièces enregistrées le 26 avril 2024. II- Par une requête n° 2404942, enregistrée le 20 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2312571 enregistrée le 25 novembre 2023, Mme C F D A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2312571 enregistrée le 25 novembre 2023, Mme C F D A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°

de Versailles, à la demande de la société Artéis, a suspendu le marché de prestation de maintenance multiservices et multitechniques des centres de rétention administratives n° 2 et n° 3 du Mesnil Amelot

Il ressort de la lecture des registres des centres de rétention de Coquelles et Le Mesnil-Amelot (requête pages 163,164,194 et 195) que [P] [U] était retenu au centre de Coquelles, qu'il a été transféré

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 06 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 10 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot