rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Anne

C..., Jean-Marie D..., Jean E..., Jocelyn F..., Jean-Claude G..., Rosemond H..., Bruno I..., M. J... et M.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2025 - Président du tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025032379 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, "l'ensemble des témoignages concordent pour établir, contrairement aux déclarations de Jean

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Jeanne n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Jeanne.

Jean-Luc, XG... Nicole, XH... Olivier, XI... Jean, XJ... Michel, XJ... Nicole, XK... Yannick, XL... Anna, XM... Nicole, XN... Gilles, XO... Sébastien, XP... Magali, XQ... Michèle, XR...

Jean-Luc X..., aux dépens. Signé par Madame Catherine B..., présidente et par Anne-Marie D..., greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Marie X... ; qu'en énonçant, néanmoins, pour rejeter le recours en annulation formé par M.

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Jean-François

d'acquisition de contrôle majoritaire de Petit Bateau, même si le contexte général de l'affaire associé au cours très bas des actions Petit Bateau et les mauvais résultats notoires depuis quelques années

N° 13/01439 AFFAIRE : SAS ENERCHAUF - RCS NANTERRE 702 047 531 - venant aux droits de la SAS SEEM ILE DE FRANCE venant aux droits de la société CIMETH C/ SCI LES JEANNES RCS NANTERRE 342

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

JEAN XXIII, l'O.G.E.C. SAINT-JOSEPH, l'O.G.E.C. SAINT-LOUIS, l'O.G.E.C. SAINTE-ANNE, l'O.G.E.C. SAINTE-ANNE DE NANTES, l'O.G.E.C. DE RIAILLE, l'O.G.E.C. TECHNIC ESSOR, l'O.G.E.C.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

SOCIETE SA MERCEDES BENZ FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Jean-Christian

homme a dû passer les fêtes de fin d'année en prison ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et en premier ressort ; Déclarons X...

CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré En présence de M.

Jean-Philippe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.

Jean Y..., contre les arrêts n° 1 et n° 2 de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'ont chacun condamné à 500 euros d'amende