OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

avait, dans son intérêt personnel et dans celui de tiers qui lui étaient liés, accompli des opérations illicites ayant entraîné pour la société Socare des dépenses étrangères à l'objet social, Mme Marthe

à faciliter la réalisation d'opérations de constructions neuves pour produire du logement social sur son territoire, la sixième OAP proposée, au niveau de la gare de Saint-Nom-la-Bretèche - Forêt de Marly

B..., représenté par Me Mary (SELARL Mary & Inquimbert), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé de quitter le territoire français

unique en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assisté de Madame Anna

I... en qualité de conseiller régional de la région Basse-Normandie à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998, dans le département de l'Orne ; 2°) proclame élue Mme Anna

.-98890 PAITA INTERVENANT VOLONTAIRE LA SELARL Mary-Laure A..., mandataire judiciaire de M. Patrick Z...

A B et à Me Antoine Mary. Fait à Douai, le 22 mai 2023. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.

D C et Mme B A, représentés par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2015 et 2016, ainsi

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente Mme Caroline CHICLET, Conseillère M.

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau

Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions

ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS

les observations de Me X... et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARCY

Jean-Luc H..., demeurant ..., 7°/ Mme Marthe I..., demeurant ..., 8°/ Mme Pascale D..., demeurant ..., 9°/ M. J... Cale, demeurant ..., 10°/ M. Alain C..., demeurant ...

Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Délégation de signature.

Marti président, M. Durand premier conseiller M. Wolff, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F. DurandLe président, D.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.