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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302940_20230821
21 août 2023
21 août 2023
l'examen à l'entrée en 6ème et en seconde des sections internationales du lycée Marseilleveyre, pour la rentrée scolaire 2023-2024, - dispensant les élèves qui sont déjà en section internationale d'arabe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313649_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B qui réside aux Emirats arabes unis et qui n'est pas représenté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 431 8 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00323
19 avril 2023
19 avril 2023
[V] [D], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amarante, 3°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 7]), prise en qualité de contrôleur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10181
4 avril 2024
4 avril 2024
société Boccagence, société par actions simplifiée, 11°/ la société Les Grandes Verchères, société civile immobilière, 12°/ la société La Feuillane, société civile immobilière, 13°/ la société Aralo
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4814ec5f96a7da08b4
27 mai 2010
27 mai 2010
Suite au refus par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] de l'arasement partiel du mur, la société Sogexo a saisi le juge des référés pour obtenir l'autorisation judiciaire de procéder à cet arasement
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032241
18 juin 2008
18 juin 2008
: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent revendiquer un paiement compensatoire (...)/ 2- (...)/ Le paiement compensatoire est accordé pour la superficie consacrée aux cultures
Source officielleRétention Administrative
64c35c17f01612d969defe51
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[B] [N] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2507794_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pendant l’instruction, la préfecture m’a adressé une demande de complément ou de mise à jour de dossier, à laquelle j’ai répondu en transmettant un extrait d’acte de naissance en arabe et en français,
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2503333_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
arabe ; il méconnaît l'article L. 141-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310216
12 avril 2018
12 avril 2018
. ; que ce mur a été arasé à 1,40m de hauteur au cours des travaux de terrassement du sous-sol de Madame Y... ; qu'il a ensuite été reconstruit en agglos creux de 20 cm pour retrouver sa hauteur initiale
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427840
29 août 2008
29 août 2008
moyen du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, en date du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01888_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
En outre, les sommes tirées de l'activité salariée en Arabie Saoudite de M A, déclarées en qualité de " revenus étrangers imposables en France, ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:65
11 mars 2003
11 mars 2003
#Conserve Italia Soc. coop. arl κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1202JUD004862416
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Arad Police and Arad and Timișoara Prisons 24/11/2015 to 20/06/2017 1 year(s) and 6 month(s) and 28 day(s) 2.21-2.25 m² overcrowding (save for 19/01/2016-12/04/2016 and 23/06/2016-20/06/2017), lack of
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
dialectale avec une traduction simultanée en langue française et qu'aucune émission n'est mise à l'antenne en langue arabe y compris l'émission religieuse.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9f1
13 janvier 1965
13 janvier 1965
INTERPRETE OFFICIEL EN LANGUE ARABE SANS QUE LA PRESTATION DE SERMENT DE CET INTERPRETE SOIT CONSTATEE ET ALORS QUE LA QUALITE D'INTERPRETE OFFICIEL QUI N'EST DEFINIE PAR AUCUN TEXTE NE SAURAIT ETABLIR
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c58484
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Attendu qu'il résulte des énonciations du premier des arrêts attaqués que, par acte du 11 janvier 1974, les époux X..., " boulangers à Araules ", reconnaissaient avoir reçu de Mme Georges Y..., minotier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a86
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rivière, greffière, Le 22 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [X] [E] née le 27 juin 1977 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Henri ARAN
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf1638cf45b25ce350f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
COLLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200548
11 avril 2019
11 avril 2019
W... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe ; que, par décision du 7 novembre
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